Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01875
CA Paris, 19 juin 2024, RG 21/01875
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 19 JUIN 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01875 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHE3 Décision déférée à la Cour
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ca other ca_bordeaux n° 21/01875
CA Bordeaux, 14 févr. 2024, RG 21/01875
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 14 FEVRIER 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/01875 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MA2W S.A. LA POSTE c/ Madame [R] [K] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01875
CA Riom, 12 sept. 2023, RG 21/01875
12 SEPTEMBRE 2023 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 21/01875 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FVIT [V] [GH] / Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) du PUY DE DOME jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 22 juillet 2021, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01875
CA Douai, 22 juin 2023, RG 21/01875
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 22/06/2023 N° de MINUTE : N° RG 21/01875 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TRF5 Jugement (N° 20/000543) rendu le 11 Février 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Douai APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01875
CA Toulouse, 7 avr. 2023, RG 21/01875
07/04/2023 ARRÊT N°204/2023 N° RG 21/01875 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OD5J MS/AR Décision déférée du 17 Mars 2021 - Pole social du TJ de TOULOUSE 19/11237 PRIVAT F. [F] [Y] [X] [P] C/ [X] [P] [F] [Y] CPAM DE LA HAUTE GARONNE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01875
CA Orléans, 28 févr. 2023, RG 21/01875
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP [15] SCP LE METAYER ET ASSOCIES CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : SAS [14] [D] [F] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT du : 28 FEVRIER 2023 Minu
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01875
CA Nîmes, 19 janv. 2023, RG 21/01875
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01875 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBMW AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 06 avril 2021 RG :18/01613 S.C.I. MOSAIQUE C/ Syndic. de copro. [Adresse 1] REPRESENTE PAR SON SYNDIC BGIM S.A.R.L
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01875
CA Reims, 18 janv. 2023, RG 21/01875
Arrêt n° du 18/01/2023 N° RG 21/01875 IF/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 janvier 2023 APPELANT : d'un jugement de départage rendu le 17 septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, sectio
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01875
CA Versailles, 16 nov. 2022, RG 21/01875
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/01875 N° Portalis DBV3-V-B7F-USJW AFFAIRE : S.A.S. LADYBIRD GROUND SERVICES C/ [B] [P] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Avril 2
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Angers n° 21/01875
CA Angers, 8 nov. 2022, RG 21/01875
COUR D'APPEL D'ANGERS SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01875 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4AB Jugement du 07 Juillet 2021 Juge des contentieux de la protection du MANS n° d'inscription au RG de première instance 21/150 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01875
CA Metz, 18 mai 2022, RG 21/01875
COUR D'APPEL DE METZ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS ORDONNANCE DU 18 MAI 2022 ---------------------------------------------------------------------------- N° RG 21/01875 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRTK Décision déférée à la Cour : Décision rendue par le Bâtonnier de l'ordre des
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01875
CA Grenoble, 10 mai 2022, RG 21/01875
C8 N° RG 21/01875 N° Portalis DBVM-V-B7F-K227 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la MDPH DE LA SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01875
CA Amiens, 5 mai 2022, RG 21/01875
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 142 D.A. : Numéro : 21/01493 du : 22 Mars 2021 N° RG 21/01875 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IB3I Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 19 Février 2021 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01875
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 avr. 2022, RG 21/01875
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 21/01875 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUDD Madame [C] [U] 159 rue du Piton Bois de Nèfles 97490 FRANCE Représentant : Me Sarmila SADASSIVAM, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Société CAISSE D'EPARGNE - CEPAC
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