Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 21/01879
CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 21/01879
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/01879 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5SD Décisio
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01879
CA Lyon, 12 sept. 2024, RG 21/01879
N° RG 21/01879 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NOVG Décision du Tribunal de Commerce de BOUR-EN-BRESSE du 12 février 2021 RG : 2019 009679 [D] S.A.R.L. OBA CONCEPT C/ S.E.L.A.R.L. ALLIANCE 3 VET S.C.I. DE LA MORNEBOUL S.C.I. VET VAL DE SAONE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/01879
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 21/01879
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2024 mm N° 2024/ 221 N° RG 21/01879 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG5JR [W] [C] épouse [E] [Y] [E] C/ [X] [I] [J] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ - MONT
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01879
CA Paris, 19 juin 2024, RG 21/01879
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 19 JUIN 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01879 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHFK Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01879
CA Douai, 29 mars 2024, RG 21/01879
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 316/24 N° RG 21/01879 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T5UB OB/CL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lille en date du 17 Septembre 2021 (RG 19/01348 -section ) GROSSE :
-
ca Renvoi Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/01879
CA Aix-en-Provence, 26 mars 2024, RG 21/01879
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 21/01879 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG5JR COPIE AU DOSSIER Mme [F] [B] épouse [V] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE M
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01879
CA Poitiers, 7 déc. 2023, RG 21/01879
MHD/LD ARRET N° 613 N° RG 21/01879 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJP5 CPAM DES DEUX-SEVRES C/ [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01879
CA Rouen, 12 oct. 2023, RG 21/01879
N° RG 21/01879 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IYMS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 29 Mars 2021 APPELANTE : S.A.S. 2H ENERGY [Adresse 1
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/01879
CA Angers, 12 oct. 2023, RG 21/01879
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B MCPC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01879 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4AZ Jugement du 20 Avril 2021 Juge aux affaires familiales de TJ ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 19/01267 ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 APPELANTE :
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01879
CA Riom, 26 sept. 2023, RG 21/01879
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 26 septembre 2023 N° RG 21/01879 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FVI3 -DA- Arrêt n° INSTITUTION [5] / S.N.C. EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS R.A.A Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01879
CA Besançon, 20 juin 2023, RG 21/01879
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 20 JUIN 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 28 mars 2023 N° de rôle : N° RG 21/01879 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EN5T S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DOLE en date du 14 septem
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01879
CA Nîmes, 20 juin 2023, RG 21/01879
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01879 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBM6 YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 23 avril 2021 RG :F 19/00230 [C] C/ SA [B] Grosse délivrée le 20 JUIN 20
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01879
CA Reims, 17 mai 2023, RG 21/01879
Arrêt n° 364 du 17/05/2023 N° RG 21/01879 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FCEV MLS/ACH Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 17 mai 2023 APPELANT : d'une décision rendue le 20 septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01879
CA Chambéry, 25 avr. 2023, RG 21/01879
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 AVRIL 2023 N° RG 21/01879 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GZXV [D] [Z] C/ La SAS [Adresse 7] venant aux droits de la société VOYAGES CROLARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNE
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01879
CA Pau, 11 avr. 2023, RG 21/01879
PhD/ND Numéro 23/1331 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 11/04/2023 Dossier : N° RG 21/01879 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H4O3 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux à la charge du bailleur, ou demande en garantie contre le bailleur
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01879
CA Paris, 28 mars 2023, RG 21/01879
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 28 MARS 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01879 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDANR Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01879
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 mars 2023, RG 21/01879
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/01879 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUDL Code Aff. : ARRÊT N° AP / CG ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 08 Octobre 2021, rg n° F 19/00494 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01879
CA Grenoble, 24 janv. 2023, RG 21/01879
N° RG 21/01879 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K23O C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAM
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01879
CA Versailles, 3 nov. 2022, RG 21/01879
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/01879 - N° Portalis DBV3-V-B7F-USKC AFFAIRE : S.A.S. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAVRE Décision déférée à la cour : Jugement re
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01879
CA Colmar, 2 nov. 2022, RG 21/01879
MINUTE N° 511/22 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Claus WIESEL Le 02.11.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Novembre 2022 Numéro d'inscriptio
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles