Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/01880
CA Montpellier, 19 nov. 2025, RG 21/01880
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 Novembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01880 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5SF Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01880
CA Paris, 26 juin 2024, RG 21/01880
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 26 JUIN 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01880 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHFO Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01880
CA Rouen, 12 oct. 2023, RG 21/01880
N° RG 21/01880 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IYMV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 29 Mars 2021 APPELANTE : S.A.S. 2H ENERGY [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01880
CA Besançon, 12 sept. 2023, RG 21/01880
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 6 juin 2023 N° de rôle : N° RG 21/01880 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EN5V S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELFORT en date du 10 se
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01880
CA Douai, 31 mars 2023, RG 21/01880
ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 486/23 N° RG 21/01880 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T5UE AM / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 27 Septembre 2021 (RG F20/00019 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01880
CA Orléans, 28 févr. 2023, RG 21/01880
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Xavier BONTOUX [8] EXPÉDITION à : SA [Adresse 9] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 28 FEVRIER 2023 Minute n°74/2023 N° RG 21/01880 -
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01880
CA Grenoble, 27 févr. 2023, RG 21/01880
C8 N° RG 21/01880 N° Portalis DBVM-V-B7F-K23P N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [3] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01880
CA Reims, 11 janv. 2023, RG 21/01880
Arrêt n° du 11/01/2023 N° RG 21/01880 - MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 janvier 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 17 septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01880
CA Toulouse, 2 déc. 2022, RG 21/01880
02/12/2022 ARRÊT N°426/2022 N° RG 21/01880 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OD6I MS/PG Décision déférée du 03 Mars 2021 Pole social du TJ de TOULOUSE 19/11177 [I] [K] CPAM DE LA HAUTE GARONNE C/ [T] [P] [E]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01880
CA Colmar, 28 nov. 2022, RG 21/01880
MINUTE N° 22/625 Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL - Me Guillaume HARTER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 28 Novembre 2022 Numéro d'inscription au
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01880
CA Versailles, 3 nov. 2022, RG 21/01880
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/01880 - N° Portalis DBV3-V-B7F-USKI AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE C/ Société [7] Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01880
CA Amiens, 20 oct. 2022, RG 21/01880
ARRET N° 830 [Y] C/ Société [11] CPAM DE [Localité 14] Société [12] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/01880 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IB3R JUGEM
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01880
CA Reims, 31 août 2022, RG 21/01880
Ordonnance n° du 31/08/2022 N° RG 21/01880 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le trente et un août deux mille vingt deux, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 21/01880
CA Versailles, 1 juill. 2022, RG 21/01880
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° DEFAUT DU 01 JUILLET 2022 N° RG 21/01880 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UMQS AFFAIRE : E.P.I.C. VAL D'OISE HABITAT C/ [Y] [T] [R] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Fév
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01880
CA Metz, 3 mai 2022, RG 21/01880
Arrêt n° 22/00175 03 Mai 2022 --------------- N° RG 21/01880 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRTZ ------------------ Tribunal de Grande Instance de METZ - POLE SOCIAL 22 Novembre 2019 16/02110 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMB
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01880
CA Paris, 3 juill. 2021, RG 21/01880
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2021 ( pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B No RG 21/01880 - No Portalis 35L7-V-
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