Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_paris n° 21/01896
CA Paris, 14 nov. 2024, RG 21/01896
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01896 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHJI Décision déférée à la Cou
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01896
CA Bordeaux, 11 déc. 2023, RG 21/01896
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 DECEMBRE 2023 N° RG 21/01896 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MA5J [B] [M] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/005666 du 18/03/2021 accordée par le bureau d'aide juridi
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01896
CA Douai, 29 sept. 2023, RG 21/01896
ARRÊT DU 29 Septembre 2023 N° 1152/23 N° RG 21/01896 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T5XZ LD/VCL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 11 Octobre 2021 (RG F20/00190 -section )
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01896
CA Orléans, 4 juill. 2023, RG 21/01896
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Olivia COLMET DAAGE [7] EXPÉDITION à : SAS [8] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 4 JUILLET 2023 Minute n°308/2023 N° RG 21/01896 - N°
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01896
CA Poitiers, 8 juin 2023, RG 21/01896
MHD/PR ARRÊT N° 336 N° RG 21/01896 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJSC S.A.R.L. RCOH C/ [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 08 JUIN 2023 Décision déféré
-
ca Renvoi Cour d'appel d'Orléans n° 21/01896
CA Orléans, 28 févr. 2023, RG 21/01896
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Olivia COLMET DAAGE CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : SAS [6] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 28 FEVRIER 2023 Minute n°77/2023 N°
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01896
CA Toulouse, 16 déc. 2022, RG 21/01896
16/12/2022 ARRÊT N°2022/508 N° RG 21/01896 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OEAK AB/AR Décision déférée du 01 Avril 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( F19/00593) LOBRY S. S.A.R.L. TRANS OCCITAN C/ [O] [K]
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01896
CA Paris, 14 nov. 2022, RG 21/01896
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01896 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAQO Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Novembre 202
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01896
CA Reims, 20 sept. 2022, RG 21/01896
ARRET N° du 20 septembre 2022 R.G : N° RG 21/01896 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FCF5 [X] c/ [Y] Formule exécutoire le : à : Me Jacques LEGAY Me Claire PETIT THESMAR COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : d'u
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01896
CA Colmar, 20 avr. 2022, RG 21/01896
MINUTE N° 203/22 Copie exécutoire à - Me Katja MAKOWSKI - Me Laurence FRICK Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 20.04.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles