Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01908
CA Amiens, 8 janv. 2024, RG 21/01908
ARRET N° 2 [Y] C/ URSSAF NORD PAS DE CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 08 JANVIER 2024 ************************************************************* N° RG 21/01908 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IB5E - N° registre 1ère instance : 20/0
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01908
CA Metz, 21 nov. 2023, RG 21/01908
Arrêt n° 23/00494 21 Novembre 2023 --------------------- N° RG 21/01908 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRV5 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MULHOUSE 11 Décembre 2017 16/00561 ------------------------- Cour d'appel de Colmar Arrêt du 26 mars 2019 -----
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01908
CA Grenoble, 14 sept. 2023, RG 21/01908
C5 N° RG 21/01908 N° Portalis DBVM-V-B7F-K272 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Mélody PICAT La SELAS [5] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01908
CA Douai, 29 juin 2023, RG 21/01908
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 29/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01908 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TRJL Jugement (N° 17/07702) rendu le 14 janvier 2021 par le juge aux affaires familiales du tribunal ju
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01908
CA Poitiers, 8 juin 2023, RG 21/01908
MHD/PR ARRÊT N° 348 N° RG 21/01908 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJS2 S.A.R.L. RCOH C/ [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 08 JUIN 2023 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01908
CA Douai, 14 avr. 2023, RG 21/01908
ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 602/23 N° RG 21/01908 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T54X MLBR/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 15 Octobre 2021 (RG F 20/00111 -section 2)
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01908
CA Montpellier, 14 févr. 2023, RG 21/01908
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01908 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5T4 Décisions déférées à la Cour : Jugement du 22 FEVRIER 2021
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01908
CA Besançon, 19 janv. 2023, RG 21/01908
ARRÊT N° CS/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Contradictoire Audience publique du 10 Novembre 2022 N° RG 21/01908 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EN7V S/appel d'une décision du Tribunal de Commerce de VESOUL en da
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01908
CA Paris, 24 nov. 2022, RG 21/01908
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 (n° /2022, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01908 N° Portalis 35L7-V-B7F-CDASB Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01908
CA Rennes, 9 nov. 2022, RG 21/01908
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/01908 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RPH2 [C] [V] C/ CIPAV Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01908
CA Saint-Denis de la Réunion, 2 nov. 2022, RG 21/01908
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile TGI N° RG 21/01908 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUE4 S.A.R.L. V.N.M TRANSPORT au capital de 900000.00 € IMMATRICULEE AU RCS DE [Localité 4] prise en la personne de son gérant en exercice - [Adresse 9] [Localité 5] Représentant : Me Pierre HOARAU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01908
CA Versailles, 22 sept. 2022, RG 21/01908
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89F 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/01908 N° Portalis DBV3-V-B7F-USP3 AFFAIRE : [R] [N] C/ CPAM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mai 2021 par le Pole social du TJ
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01908
CA Chambéry, 8 sept. 2022, RG 21/01908
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 08 Septembre 2022 N° RG 21/01908 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GZ2Q Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] en date du 06 Septembre 2021, RG 1120000449 Appelante Mme [
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