Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
ca other ca_metz n° 21/01910
CA Metz, 17 déc. 2025, RG 21/01910
Arrêt n°25/00383 17 Décembre 2025 --------------------- N° RG 21/01910 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRWB ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de metz 25 Juin 2021 17/00332 ------------------------- Copies certifiées conformes avec clause exécutoire
-
ca other ca_poitiers n° 21/01910
CA Poitiers, 12 déc. 2024, RG 21/01910
ND/LD ARRET N° 530 N° RG 21/01910 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJS6 [G] C/ [6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01910
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 21/01910
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 03 JUILLET 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01910 - N° Portalis 35L7- V- B7F- CDHL4 Décision déférée à la Cour : Jugement
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01910
CA Metz, 6 mars 2024, RG 21/01910
COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE L'ORDONNANCE DE CLÔTURE en date du 06 mars 2024 RG n° 21/01910 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRWB Affaire : Monsieur [B] [F] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Laurent ZACHAYUS, avocat au barre
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01910
CA Lyon, 5 déc. 2023, RG 21/01910
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/01910 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NOXX S.A. [5] C/ CPAM DES HAUTES ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Cour de Cassation de du 12 Novembre 2020 RG : 1214 F-D
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01910
CA Douai, 20 oct. 2023, RG 21/01910
ARRÊT DU 20 Octobre 2023 N° 1333/23 N° RG 21/01910 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T55O VCL/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 01 Octobre 2021 (RG 18/00841 -section )
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01910
CA Versailles, 4 juill. 2023, RG 21/01910
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54D 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2023 N° RG 21/01910 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UMSW AFFAIRE : S.A.S. TISSOT TP C/ S.A. ENEDIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Février 2021 par le Tribu
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01910
CA Versailles, 21 juin 2023, RG 21/01910
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JUIN 2023 N° RG 21/01910 N° Portalis: DBV3-V-B7F-USO6 AFFAIRE : [N] [E] C/ Société GRAPHILYS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 mai 2021 par le Conseil de
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01910
CA Paris, 2 juin 2023, RG 21/01910
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 JUIN 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01910 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDASK Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01910
CA Toulouse, 23 mai 2023, RG 21/01910
23/05/2023 ARRÊT N° 278/2023 N° RG 21/01910 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OEB3 MPB/MB Décision déférée du 12 Février 2021 - Pole social du TJ d'[Localité 5] 19/00123 [W] [M] S.A.S. [4] C/ CPAM DE L'AUDE
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01910
CA Douai, 11 mai 2023, RG 21/01910
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 11/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01910 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TRJO Jugement (N° 18/03540) rendu le 05 janvier 2021 par le tribunal judiciaire de Boulogne-Sur-Mer
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01910
CA Montpellier, 7 mars 2023, RG 21/01910
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 07 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01910 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5UA Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 JANVIER 2021
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01910
CA Orléans, 28 févr. 2023, RG 21/01910
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Jacqueline PIERNE URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : SARL [7] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 28 FEVRIER 2023 Minute n°78/2023
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01910
CA Rouen, 2 févr. 2023, RG 21/01910
N° RG 21/01910 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IYOJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 2 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2015000698 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY du 25 Mars 2021 APPELANT : Monsieur [C] [I] né le 09 Décembre 1985 à [Localité 6] (
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01910
CA Reims, 12 oct. 2022, RG 21/01910
Arrêt n° du 12/10/2022 N° RG 21/01910 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 12 octobre 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 4 octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F 20
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01910
CA Colmar, 1 juin 2022, RG 21/01910
Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN - Me Nadine HEICHELBECH et par LS aux parties le 01.06.2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 21/01910 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HR2D Minute n° : 295/22
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01910
CA Amiens, 4 mai 2022, RG 21/01910
Ordonnance N° S.A.S. KF3 PLUS S.A.S. KF BRETAGNE C/ DIRECTION NATIONALE DES ENQUÊTES FISCALES COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 MAI 2022 *****************************************************
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles