Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_metz n° 21/01915
CA Metz, 17 déc. 2025, RG 21/01915
Arrêt n° 25/00389 17 Décembre 2025 --------------------- N° RG 21/01915 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRWP ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 25 Juin 2021 17/00311 ------------------------- Copies certifiées conformes avec clause exécutoir
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01915
CA Lyon, 19 juin 2024, RG 21/01915
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/01915 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NOYB [E] C/ Société SOCIETE MOUNIER DAVID SOCIÉTÉ D'AFFRETEMENT DE TRANSPORTS FRIGORIFIQUES PERRIN ET PICHON APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 08 Mars 2021
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01915
CA Montpellier, 4 avr. 2024, RG 21/01915
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01915 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5UM Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01915
CA Metz, 6 mars 2024, RG 21/01915
COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE L'ORDONNANCE DE CLÔTURE en date du 06 mars 2024 RG n° 21/01915 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRWP Affaire : Madame [E] [S] [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Laurent ZACHAYUS, avocat au barreau d
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01915
CA Riom, 19 sept. 2023, RG 21/01915
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 19 septembre 2023 N° RG 21/01915 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FVNJ -DA- Arrêt n° 396 [G] [N] [H] / [Z] [Y] Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de CLERMONT- FERRAND, décision attaquée en da
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01915
CA Grenoble, 2 mai 2023, RG 21/01915
N° RG 21/01915 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K3A5 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE Me Fabrice BARICHARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01915
CA Nancy, 2 mai 2023, RG 21/01915
ARRÊT N° /2023 SS DU 02 MAI 2023 N° RG 21/01915 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E2EJ Pole social du TJ de CHALONS EN CHAMPAGNE 20/118 09 juillet 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [K] [F] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01915
CA Nîmes, 26 avr. 2023, RG 21/01915
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01915 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBQL YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS SECT° ENCADREMENT 21 avril 2021 RG :F19/00132 Me [W] [O] - Mandataire liquidateur de S.A.S. BABYBOTT
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01915
CA Poitiers, 14 mars 2023, RG 21/01915
ARRÊT N°112 N° RG 21/01915 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJTI [M] S.A.S. COFINA HOLDING S.C.I. STENDHAL C/ [B] SELARL WALTER & GARANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 14 MARS 2023
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01915
CA Colmar, 22 nov. 2022, RG 21/01915
EP/KG MINUTE N° 22/908 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01915
CA Amiens, 8 nov. 2022, RG 21/01915
ARRET N° 874 [D] C/ URSSAF DU NORD PAS-DE-CALAIS - TRAVAILLEURS INDEPENDANTS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 08 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/01915 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IB5S
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