Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01959
CA Poitiers, 15 févr. 2024, RG 21/01959
MHD/PR ARRET N° 96 N° RG 21/01959 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJW6 Syndicat [10] C/ [E] [14] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 FEVRIER 2024 Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01959
CA Rennes, 26 janv. 2024, RG 21/01959
2ème Chambre ARRÊT N°51 N° RG 21/01959 N° Portalis DBVL-V-B7F-RPPR (3) Mme [N] [P] M. [G] [Z] C/ S.A.S. [Localité 6] MOTOCULTURE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me JUDEAUX - Me VOISINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01959
CA Pau, 23 nov. 2023, RG 21/01959
JN/DD Numéro 23/3899 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/11/2023 Dossier : N° RG 21/01959 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H4VY Nature affaire : Demande en paiement de prestations Affaire : [M] [E] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES L
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01959
CA Nîmes, 19 sept. 2023, RG 21/01959
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01959 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBT2 LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 15 février 2021 RG : [V] C/ [C] S.A.R.L. TBS EXPRESS S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT Organisme
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01959
CA Douai, 7 juill. 2023, RG 21/01959
ARRÊT DU 07 Juillet 2023 N° 879/23 N° RG 21/01959 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T6RD PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 04 Octobre 2021 (RG F 20/00131 -section 2 )
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01959
CA Riom, 28 juin 2023, RG 21/01959
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°292 DU : 28 Juin 2023 N° RG 21/01959 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FVQX ADV Arrêt rendu le vingt huit Juin deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 11 août 2021 par le Tribunal judiciaire de
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01959
CA Lyon, 8 juin 2023, RG 21/01959
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/01959 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NO3U [U] C/ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 6] S.E.L.A.R.L. ALLIANCE MJ SELARL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE du 0
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01959
CA Montpellier, 29 mars 2023, RG 21/01959
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 29 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01959 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5WP ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 MARS 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01959
CA Reims, 7 déc. 2022, RG 21/01959
Arrêt n° du 7/12/2022 N° RG 21/01959 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 7 décembre 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 28 septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F 20/00282)
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01959
CA Nancy, 5 mai 2022, RG 21/01959
ARRÊT N° /2022 PH DU 05 MAI 2022 N° RG 21/01959 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E2HM Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 19/00429 02 juillet 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S
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