Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/01995
CA Paris, 3 déc. 2025, RG 21/01995
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 3 DECEMBRE 2025 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01995 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHXP Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01995
CA Toulouse, 13 mars 2025, RG 21/01995
13/03/2025 ARRÊT N° 95/25 N° RG 21/01995 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OELN NP/RL Décision déférée du 19 Février 2021 - Pole social du TJ de TOULOUSE - 19/10389 JM.GAUCI [7] venant aux droits de [6] C/ URSSAF MIDI-PYRENEES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01995
CA Paris, 13 juin 2024, RG 21/01995
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 N° RG 21/01995 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHXP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 février 2021 Date de saisine : 11 mars 2021 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01995
CA Rennes, 8 déc. 2023, RG 21/01995
2ème Chambre ARRÊT N°564 N° RG 21/01995 N° Portalis DBVL-V-B7F-RPWR (2) ETABLISSEMENTS LE GARSMEUR FRANCOIS C/ Société LEONI CERAMICHE D'ARTE SRL Société MCZ GROUP S.P.A Compagnie d'assurance MMA IARD Confirme la décision déférée dans toutes ses dispos
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01995
CA Lyon, 31 mai 2023, RG 21/01995
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 21/01995 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NO6F URSSAF RHONE ALPES C/ S.A.S.U. [5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 21 Janvier 2021 RG : 17/00142 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01995
CA Metz, 27 mars 2023, RG 21/01995
Arrêt n° 23/00138 27 Mars 2023 --------------- N° RG 21/01995 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FR4I ------------------ Pole social du TJ de METZ 09 Juillet 2021 18/1689 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurit
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01995
CA Riom, 31 janv. 2023, RG 21/01995
31 JANVIER 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/01995 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FVT6 S.A.S. [O] [P] ET FILS, SELARL MANDATUM en qualités de mandataire liquidateur de la SAS [O] [P] ET FILS / [S] [O], UNEDIC Délégation AGS, CGEA D'[Localité 5] Arrêt rendu ce TRENTE ET UN JANVIER
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01995
CA Reims, 26 oct. 2022, RG 21/01995
Arrêt n° du 26/10/2022 N° RG 21/01995 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 octobre 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 11 octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F 2
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01995
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 oct. 2022, RG 21/01995
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI N° RG 21/01995 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUKA Monsieur [S] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Bertrand ADOLPHE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.R.L. SPORT AUTO RCS de Saint Pierre [Adresse 1
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01995
CA Nancy, 12 mai 2022, RG 21/01995
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /22 DU 12 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01995 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E2KM Décision déférée à la Cour : j
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