Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/01998
CA Paris, 10 déc. 2025, RG 21/01998
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01998 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDA4B Décision défé
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ca other ca_lyon n° 21/01998
CA Lyon, 2 juill. 2025, RG 21/01998
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 21/01998 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NO6J [D] C/ Société SOCIETE DEMATHIEU BARD BATIMENT SUD EST S.A.S. ADEQUAT 015 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 09 Mars 2021 RG : F 18/0216
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01998
CA Montpellier, 14 déc. 2023, RG 21/01998
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01998 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5YR Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 janvier 2021 Tribunal judiciaire de Mon
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01998
CA Metz, 23 oct. 2023, RG 21/01998
Arrêt n° 23/00271 23 Octobre 2023 --------------- N° RG 21/01998 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FR4Q ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 09 Juillet 2021 18/00445 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01998
CA Colmar, 7 sept. 2023, RG 21/01998
MINUTE N° 23/567 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01998
CA Besançon, 27 juin 2023, RG 21/01998
ARRÊT N° 23/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 27 JUIN 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 4 avril 2023 N° de rôle : N° RG 21/01998 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EOFI S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBELIARD en date du 21
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01998
CA Caen, 6 juin 2023, RG 21/01998
AFFAIRE : N° RG 21/01998 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GZI2 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 17 Juin 2021 RG n° 17/02298 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 JUIN 2023 APPELANTS : Monsieur [H
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01998
CA Rouen, 13 avr. 2023, RG 21/01998
N° RG 21/01998 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IYUE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 24 Mars 2021 APPELANTE : S.A.R.L. NOURY AGENCEMENTS [
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01998
CA Nîmes, 9 mars 2023, RG 21/01998
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01998 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBXN VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 04 mai 2021 RG:20/01057 S.C.I. DS S.A.R.L. LUB 2 C/ [M] S.C.I. LYZ IMMO S.C.P. SURDON-CAVAILLES-VERBASC
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01998
CA Versailles, 2 mars 2023, RG 21/01998
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2023 N° RG 21/01998 - N° Portalis DBV3-V-B7F-US3X AFFAIRE : [Z] [V] C/ S.A.S. CLINEA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Avril 2021 par le Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01998
CA Reims, 26 oct. 2022, RG 21/01998
Arrêt n° du 26/10/2022 N° RG 21/01998 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 octobre 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 11 octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F 2
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01998
CA Amiens, 15 sept. 2022, RG 21/01998
ARRET N° S.A.R.L. SLY CAR C/ [N] VBJ/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/01998 - N° Portalis DBV4-V-B7F-ICC2 Décis
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01998
CA Saint-Denis de la Réunion, 13 juill. 2022, RG 21/01998
AFFAIRE : N° RG 21/01998 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUKF Code Aff. : ARRÊT N° PB ORIGINE :JUGEMENT du Cour d'Appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 15 Novembre 2021, rg n° 20/01675 ARRET DU 15 Novembre 2021 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE AR
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01998
CA Poitiers, 7 juin 2022, RG 21/01998
ARRÊT N° 350 N° RG 21/01998 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJ2F S.A.R.L. TOURSNORD C/ S.A. GENERALI IARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 07 JUIN 2022 Décision déférée à la Cour : J
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