Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02006
CA Toulouse, 13 mars 2025, RG 21/02006
13/03/2025 ARRÊT N° 96/25 N° RG 21/02006 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OEM2 NP/RL Décision déférée du 19 Février 2021 - Pole social du TJ de TOULOUSE - 18/10967 JM.GAUCI [8] venant aux droits de [8] C/ URSSAF MIDI-PYRENEES
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02006
CA Colmar, 12 sept. 2024, RG 21/02006
MINUTE N° 24/711 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02006
CA Versailles, 11 janv. 2024, RG 21/02006
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2024 N° RG 21/02006 - N° Portalis DBV3-V-B7F-US5O AFFAIRE : [Z] [T] C/ S.A.S. ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02006
CA Douai, 7 déc. 2023, RG 21/02006
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 07/12/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/02006 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TRS7 Jugement (N°2019000187) rendu par le tribunal de commerce de Lille Métropole le 22 Janvier 2020
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02006
CA Rouen, 27 oct. 2023, RG 21/02006
N° RG 21/02006 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IYU6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00132 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 22 Avril 2021 APPELANTE : Madame [J] [P] épouse [
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02006
CA Bordeaux, 26 juin 2023, RG 21/02006
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 JUIN 2023 N° RG 21/02006 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MBKL S.A.S. AQUITAINE TUYAUTERIE CHAUDRONNERIE METALLERIE (ATCM) c/ S.A.S. COMPAGNIE IMMOBILIERE DE RESTAURATION
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/02006
CA Reims, 3 mai 2023, RG 21/02006
Arrêt n°329 du 03/05/2023 N° RG 21/02006 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FCPA IF Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 03 mai 2023 APPELANT : d'une décision rendue le 11 octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation parita
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/02006
CA Besançon, 4 avr. 2023, RG 21/02006
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 4 AVRIL 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 31 janvier 2023 N° de rôle : N° RG 21/02006 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EOFV S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BESANCON en date du 13
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02006
CA Amiens, 10 nov. 2022, RG 21/02006
ARRET N° [R] [S] C/ [A] [K] S.A.R.L. AGENCE IMMO OISE VBJ/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'af
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/02006
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 mai 2022, RG 21/02006
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 21/02006 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUKQ Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TGI de [Localité 6], décision attaquée en date du 18 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 21/00267 Monsieur [Z] [D] [Adresse 2] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02006
CA Metz, 3 mai 2022, RG 21/02006
Arrêt n° 22/00173 03 Mai 2022 --------------- N° RG 21/02006 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FR47 ------------------ Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de DE LA MOSELLE 15 Janvier 2016 9 14/0256 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ
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