Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02008
CA Rouen, 12 avr. 2024, RG 21/02008
N° RG 21/02008 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IYVC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01354 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 07 Janvier 2021 APPELANT : Monsieur [P] [T] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02008
CA Riom, 20 févr. 2024, RG 21/02008
20 FEVRIER 2024 Arrêt n° CV/VS/NS Dossier N° RG 21/02008 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FVVB [P] [N] / MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPE ES jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 03 septembre 2021, enregistrée sous le n° 20/00201
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 21/02008
CA Montpellier, 14 déc. 2023, RG 21/02008
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 14 DÉCEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02008 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5ZF Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 février 2021 Tribunal judic
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02008
CA Rennes, 19 sept. 2023, RG 21/02008
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°386 N° RG 21/02008 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RPY3 S.A.S.U. CHATELAIS ET LE GALL C/ Société AXA FRANCE IARD M. [F] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me ROBIN Me LHERMITTE Me TELLIER
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02008
CA Toulouse, 25 juill. 2023, RG 21/02008
25/07/2023 ARRÊT N°297 N° RG 21/02008 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OEM7 VS AC Décision déférée du 07 Avril 2021 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2020J00081) M CHEFDEBIEN SASU MEDIACO [Localité 9] MANUTENTION C/ S.A.R.L. SERVICES INDUSTRIES S.A.R.L. ASSISTANCE L
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02008
CA Caen, 1 juin 2023, RG 21/02008
AFFAIRE : N° RG 21/02008 N° Portalis DBVC-V-B7F-GZJI Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 23 Juin 2021 - RG n° 19/00270 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 01 JUIN 2023 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02008
CA Douai, 4 mai 2023, RG 21/02008
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 04/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/02008 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TRTD Jugement (N° 19/02304) rendu le 09 mars 2021 par le tribunal judiciaire de Béthune APPELANTS
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02008
CA Pau, 30 mars 2023, RG 21/02008
TP/DD Numéro 23/1143 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/03/2023 Dossier : N° RG 21/02008 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H4Y2 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Aff
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ca Annulation Cour d'appel de Colmar n° 21/02008
CA Colmar, 8 mars 2023, RG 21/02008
MINUTE N° 118/23 Copie exécutoire à - Me Claus WIESEL - Me Joseph WETZEL - Me Valérie SPIESER Le 08.03.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Mars 2
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02008
CA Chambéry, 9 févr. 2023, RG 21/02008
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 FEVRIER 2023 N° RG 21/02008 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G2HB S.A.S. THOM C/ [B] [E] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNECY en date du 03 Septembre 2021, RG F 19/001
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/02008
CA Reims, 11 janv. 2023, RG 21/02008
Arrêt n° du 11/01/2023 N° RG 21/02008 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 janvier 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 11 octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F 20/
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/02008
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 nov. 2022, RG 21/02008
Arrêt N° PC R.G : N° RG 21/02008 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUKU [H] S.A. PRUDENCE CREOLE C/ [G] [K] [G] [T] [K] [K] [K] [G] [K] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2022 Chambre civile TGI Appel d'une ordonna
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02008
CA Versailles, 25 oct. 2022, RG 21/02008
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 OCTOBRE 2022 N° RG 21/02008 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UM47 AFFAIRE : M. [H] [T] C/ Mme [O], [W], [Y] épouse [D] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02008
CA Versailles, 29 sept. 2022, RG 21/02008
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/02008 - N° Portalis DBV3-V-B7F-US53 AFFAIRE : [S] [B] [X] C/ S.A.S. ARGAIN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Avril 2021 par le Cons
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/02008
CA Reims, 6 juill. 2022, RG 21/02008
Ordonnance n° du 6/07/2022 N° RG 21/02008 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le six juillet deux mille vingt deux, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise e
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