Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 21/02009
CA Toulouse, 12 nov. 2025, RG 21/02009
12/11/2025 N° RG 21/02009 N° Portalis DBVI-V-B7F-OEND Décision déférée - 08 Avril 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE (19/00810) S.A.S. [6] [C] [F] [O] Copie ce
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/02009
CA Aix-en-Provence, 22 nov. 2024, RG 21/02009
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 21/02009 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG5VW Ordonnance n° 2024/M244 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT S.A. BIO UV GROUP Représentant : Me Jean charles TEISSEDRE de la SELARL SELARL CABINET TEISSEDRE, avocat au barre
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02009
CA Riom, 13 févr. 2024, RG 21/02009
13 FEVRIER 2024 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 21/02009 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FVVE [Y] [B] / CPAM DE L'ALLIER jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 27 août 2021, enregistrée sous le n° 19/00302 Arrêt rendu ce TREIZE FEVRIER DEUX
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/02009
CA Angers, 24 janv. 2024, RG 21/02009
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : Juge des contentieux de la protection du MANS du 06 Août 2021 Ordonnance du 24 Janvier 2024 N° RG 21/02009 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4JI AFFAIRE : [Y] [I] C/ OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU MANS ORDONNANCE DU
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02009
CA Metz, 6 avr. 2023, RG 21/02009
Arrêt n° 23/00151 06 Avril 2023 --------------- N° RG 21/02009 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FR5E ------------------ Pole social du TJ de METZ 23 Juillet 2021 17/1177 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécuri
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/02009
CA Besançon, 17 mars 2023, RG 21/02009
ARRET N° 23/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 17 MARS 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 13 Janvier 2023 N° de rôle : N° RG 21/02009 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EOF2 S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BELFORT en date du 05
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02009
CA Grenoble, 16 mars 2023, RG 21/02009
C 9 N° RG 21/02009 N° Portalis DBVM-V-B7F-K3J2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SCP PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02009
CA Versailles, 31 janv. 2023, RG 21/02009
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 70D DU 31 JANVIER 2023 N° RG 21/02009 N° Portalis DBV3-V-B7F-UM5C AFFAIRE : [T], [X], [L] [B] C/ Epoux [G] [F], [I], [P] [A] divorcée [B] Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/02009
CA Reims, 7 déc. 2022, RG 21/02009
Arrêt n° du 7/12/2022 N° RG 21/02009 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 7 décembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 5 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F 21/00353)
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02009
CA Rouen, 19 mai 2022, RG 21/02009
N° RG 21/02009 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IYVE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 19 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/01155 Jugement du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE DIEPPE du 31 Mars 2021 APPELANTS : Madame [D] [T] née le [Date naissance 1]
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02009
CA Chambéry, 19 mai 2022, RG 21/02009
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 MAI 2022 N° RG 21/02009 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G2HE Société MUTUALITE FRANCAISE ISERE Demanderesse à la saisine C/ [V] [R] Défenderesse à la saisine Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes -
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