Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 21/02014
CA Toulouse, 12 nov. 2025, RG 21/02014
12/11/2025 N° RG 21/02014 N° Portalis DBVI-V-B7F-OEOA Décision déférée - 08 Avril 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE / FRANCE -19/00814 S.A.S. [5] [N] [B] Copie certié
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02014
CA Orléans, 23 juill. 2024, RG 21/02014
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/07/2024 Me François-Xavier PELLETIER la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES ARRÊT du : 23 JUILLET 2024 N° : - 24 N° RG 21/02014 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GM7O DÉCISION ENTREPRISE : Jugement Tribunal de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02014
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 21/02014
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 253/24 N° RG 21/02014 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T7N7 IF/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 08 Novembre 2021 (RG F 19/00318 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02014
CA Versailles, 6 juill. 2023, RG 21/02014
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 21/02014 - N° Portalis DBV3-V-B7F-US63 AFFAIRE : [W] [M] C/ S.A.S. PAPREC GRAND ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Avri
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/02014
CA Reims, 14 juin 2023, RG 21/02014
Arrêt n° du 14/06/2023 N° RG 21/02014 MLB/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 14 juin 2023 APPELANT : d'une décision rendue le 08 juillet 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS, section COMMER
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02014
CA Douai, 13 avr. 2023, RG 21/02014
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 13/04/2023 N° de MINUTE : 23/390 N° RG 21/02014 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TRTP Jugement (N° 2019003285) rendu le 13 Octobre 2020 par le Tribunal de Commerce de Valenciennes APPELANT M
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ca Annulation Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/02014
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 mars 2023, RG 21/02014
Arrêt N°23/ SP R.G : N° RG 21/02014 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FULA [X] C/ Organisme CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE S.E.L.A.R.L. HIROU LE PROCUREUR GENERAL DE SAINT-DENIS COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 MARS 2023 Chambre com
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02014
CA Colmar, 15 déc. 2022, RG 21/02014
MINUTE N° 22/953 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02014
CA Amiens, 16 sept. 2022, RG 21/02014
ARRET N° 146 S.A.S. [3] C/ CARSAT DES PAYS DE LA LOIRE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/02014 - 22/01362 et 22/01975 DECISION DE LA CARSAT PAYS DE LA LO
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