Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02020
CA Chambéry, 24 sept. 2024, RG 21/02020
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 24 Septembre 2024 N° RG 21/02020 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G2IH Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 10 Septembre 2021 Appelantes Mutuelle AXA ASSURANCES
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02020
CA Orléans, 25 juill. 2024, RG 21/02020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/07/2023 la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS ARRÊT du : 25 JUILLET 2024 N° : 182 - 23 N° RG 21/02020 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GM7Z DÉCISION ENTR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02020
CA Rennes, 7 févr. 2024, RG 21/02020
5ème Chambre ARRÊT N°-55 N° RG 21/02020 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RP3C S.A. MERCIALYS C/ S.A.S. FORMUL Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02020
CA Caen, 4 mai 2023, RG 21/02020
AFFAIRE : N° RG 21/02020 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GZKB ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de COUTANCES en date du 17 Juin 2021 - RG n° 19/01996 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 04 MAI 2023
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/02020
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 avr. 2023, RG 21/02020
AFFAIRE : N° RG 21/02020 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FULN Code Aff. : ARRÊT N° CF ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 29 Octobre 2021, rg n° COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 AVRIL 20
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/02020
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 21/02020
Arrêt n° du 12/04/2023 N° RG 21/02020 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 12 avril 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 13 octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Encadrement (
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02020
CA Poitiers, 28 mars 2023, RG 21/02020
ARRÊT N° 136 N° RG 21/02020 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJ35 [K] MATMU T C/ MAIF et autres (...) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 28 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/02020
CA Besançon, 16 déc. 2022, RG 21/02020
ARRET N° 22/512 BUL/CRG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 16 DECEMBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 04 Novembre 2022 N° de rôle : N° RG 21/02020 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EOGR S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE B
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02020
CA Metz, 24 nov. 2022, RG 21/02020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02020 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FR6D Minute n° 22/00397 [B], [E] VEUVE [X] C/ S.C.I. COPLEX Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de THIONVILLE, décision attaquée en date du 13 Juillet
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02020
CA Nancy, 17 oct. 2022, RG 21/02020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 17 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02020 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E2MJ Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02020
CA Versailles, 2 juin 2022, RG 21/02020
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2022 N° RG 21/02020 N° Portalis DBV3-V-B7F-UTAC AFFAIRE : CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V.) C/ [B] [M] ÉPOUSE [S] Décision
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/02020
CA Angers, 25 mai 2022, RG 21/02020
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : Tribunal de proximité de CHOLET du 09 Juillet 2021 Ordonnance du 25 Mai 2022 N° RG 21/02020 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4KC AFFAIRE : [R], [R] C/ S.A.R.L. XB CREATIONS (CUISINELLA) ORDONNANCE DU MAGISTRAT [L
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