Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02029
CA Douai, 19 avr. 2024, RG 21/02029
ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 540/24 N° RG 21/02029 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T72R NRS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 12 Novembre 2021 (RG 19/00449 -section ) G
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02029
CA Paris, 27 mars 2024, RG 21/02029
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 27 MARS 2024 (n° 2024/ 71 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02029 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDA7C Décision
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02029
CA Montpellier, 14 déc. 2023, RG 21/02029
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 N° : Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02029 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O52S Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 FEVRIER 2021 CON
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02029
CA Orléans, 26 sept. 2023, RG 21/02029
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 SEPTEMBRE 2023 à la SELARL SELARL EFFICIENCE la SELARL CM&B 'COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES AD ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/02029 - N
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02029
CA Riom, 11 juill. 2023, RG 21/02029
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 11 juillet 2023 N° RG 21/02029 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FVWP -DA- Arrêt n° [P] [R] épouse [V], [H] [V] / [J] [O] épouse [I], [A] [O] épouse [M] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY-EN-VELAY, décision
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/02029
CA Saint-Denis de la Réunion, 31 mai 2023, RG 21/02029
Arrêt N°23/ SP R.G : N° RG 21/02029 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUL7 [D] [K] C/ Etablissement Public PRESIDENT DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-P IERRE LE PROCUREUR GENERAL DE SAINT-DENIS Etablissement Public AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT (TRESOR PUBLIC)
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02029
CA Colmar, 12 janv. 2023, RG 21/02029
MINUTE N° 23/12 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 12
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02029
CA Versailles, 23 nov. 2022, RG 21/02029
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/02029 N° Portalis DBV3-V-B7F-UTBN AFFAIRE : [S] [Z] C/ FONDATION CHANTEPIE-MANCIER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mai 2021 pa
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