Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/02034
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 21/02034
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02034 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O524 Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02034
CA Metz, 26 sept. 2024, RG 21/02034
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02034 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FR7H Minute n° 24/00243 [T], [T] C/ [F], [V] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 05 Juillet 2021, enregistré
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02034
CA Lyon, 28 juin 2024, RG 21/02034
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/02034 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NPBA S.A.S. ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE C/ [H] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON CEDEX du 21 Janvier 2021 RG : F 17/00489 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02034
CA Poitiers, 19 mars 2024, RG 21/02034
ARRET N°103 CP/KP N° RG 21/02034 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GJ5C [V] C/ Etablissement L'ADMINISTRATION DES FINANCES PUBLIQUES DE PROVENC E ALPES COTE D'AZUR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02034
CA Riom, 23 janv. 2024, RG 21/02034
23 JANVIER 2024 Arrêt n° SN/SB/NS Dossier N° RG 21/02034 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FVW3 S.A.R.L. ORSO ET LES MECANICIENS / [X] [B] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 07 septembre 2021, enregis
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02034
CA Nîmes, 5 déc. 2023, RG 21/02034
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02034 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IB2F MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 18 mars 2021 RG :19/00044 [E] C/ S.A.S. TLD Grosse délivrée le 05 DECEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02034
CA Versailles, 23 nov. 2023, RG 21/02034
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/02034 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UTCR AFFAIRE : [Z] [E] C/ S.A.S.U. BOUYGUES E&S MAINTENANCE INDUSTRIELLE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02034
CA Chambéry, 16 nov. 2023, RG 21/02034
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 16 Novembre 2023 N° RG 21/02034 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G2J4 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 15 Septembre 2021, RG 19/00055 Appelante et Intimée S.A. C
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02034
CA Douai, 29 sept. 2023, RG 21/02034
ARRÊT DU 29 Septembre 2023 N° 1131/23 N° RG 21/02034 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T72Y PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 29 Octobre 2021 (RG F 20/00170 -section 5)
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02034
CA Toulouse, 13 janv. 2023, RG 21/02034
13/01/2023 ARRÊT N° 11/2023 N° RG 21/02034 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OEQD MS/KS Décision déférée du 03 Février 2021 Pole social du TJ de TOULOUSE (19/11134) [K] [M] [W] [F] épouse [S] C/ [5]
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/02034
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 nov. 2022, RG 21/02034
ARRÊT N°22/ N° RG 21/02034 N° Portalis DBWB-V-B7F-FUMJ Décision déférée : Appel d'une décision rendue par le JUGE DE L'EXPROPRIATION DE [Localité 8] en date du 08 NOVEMBRE 2021 suivant déclaration d'appel en date du 26 NOVEMBRE 2021 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS CHAMBRE DES EXPR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02034
CA Versailles, 27 sept. 2022, RG 21/02034
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/02034 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UM67 AFFAIRE : S.C.A. STAR INVEST FILMS FRANCE C/ S.A.S. FULL FRAME Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02034
CA Metz, 8 sept. 2022, RG 21/02034
COUR D'APPEL DE METZ 1ère Chambre RG N° : N° RG 21/02034 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FR7HMinute : 22/00209 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 05 Juillet 2021, enregistrée sous le n° 21/00465 Monsieur [J] [T] [
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/02034
CA Besançon, 8 juill. 2022, RG 21/02034
ARRET N° FD/CM COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 08 JUILLET 2022 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 13 Mai 2022 N° de rôle : N° RG 21/02034 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EOHK S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE BESANCON en date du 19 octobre 2021 code affaire : 88G
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