Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 21/02047
CA Toulouse, 12 nov. 2025, RG 21/02047
12/11/2025 N° RG 21/02047 N° Portalis DBVI-V-B7F-OEQ7 Décision déférée - 08 Avril 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE / FRANCE -19/00827 S.A.S. [6] [F] [X]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02047
CA Bordeaux, 11 juill. 2024, RG 21/02047
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 JUILLET 2024 N° RG 21/02047 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MBMT Monsieur [C] [S] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/21/13215 du 03/06/2021 accordée par le bureau d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02047
CA Paris, 2 avr. 2024, RG 21/02047
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 02 AVRIL 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02047 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBBZ Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02047
CA Orléans, 21 déc. 2023, RG 21/02047
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/12/2023 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS ARRÊT du : 21 DECEMBRE 2023 N° : 260 - 23 N° RG 21/02047 N° Portalis DBVN-V-B7F-GNBR DÉCISION ENTREPRISE : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02047
CA Riom, 12 sept. 2023, RG 21/02047
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 12 septembre 2023 N° RG 21/02047 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FVYK -DA- Arrêt n° 379 [J] [K], [R] [X] / [D] [I], [V] [C] divorcée [I] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTLUÇON, décision attaquée en date d
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02047
CA Pau, 29 juin 2023, RG 21/02047
JN/SB Numéro 23/2319 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/06/2023 Dossier : N° RG 21/02047 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H43P Nature affaire : Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités Affaire : [U] [O] C/ U
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/02047
CA Saint-Denis de la Réunion, 21 juin 2023, RG 21/02047
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/02047 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUNG Code Aff. :LC ARRÊT N° LC ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 05 Novembre 2021, rg n° F 19/00275 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02047
CA Versailles, 13 avr. 2023, RG 21/02047
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2023 N° RG 21/02047 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UTE6 AFFAIRE : [X] [C] C/ S.A.S. COGEPART INTERNATIONALE... ..... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02047
CA Poitiers, 2 févr. 2023, RG 21/02047
PC/LD ARRET N° 64 N° RG 21/02047 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJ57 [N] C/ E.A.R.L. [Adresse 15] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023 Dé
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02047
CA Nancy, 20 oct. 2022, RG 21/02047
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /22 DU 20 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02047 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E2OJ Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02047
CA Caen, 20 oct. 2022, RG 21/02047
AFFAIRE : N° RG 21/02047 N° Portalis DBVC-V-B7F-GZLY Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 25 Juin 2021 RG n° 19/00070 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/02047
CA Besançon, 24 juin 2022, RG 21/02047
ARRET N° BUL/CM COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 24 JUIN 2022 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 06 Mai 2022 N° de rôle : N° RG 21/02047 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EOH6 S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE LONS-LE-SAUNIER en date du 10 novembre 2021 code affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02047
CA Versailles, 14 juin 2022, RG 21/02047
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35A 13e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 14 JUIN 2022 N° RG 21/02047 N° Portalis DBV3-V-B7F-UNAI AFFAIRE : [V] [U] .... C/ [Z] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Décembre 2020 par le Tribunal de Gr
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02047
CA Amiens, 25 avr. 2022, RG 21/02047
ARRET N° 167 VANLIERDE C/ CARSAT NORD PICARDIE EW COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 25 AVRIL 2022 ************************************************************* N° RG 21/02047 - N° Portalis DBV4-V-B7F-ICF3 JUGEMENT DU TRIBUNAL DES AFF
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