Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
-
ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nîmes n° 21/020541
CA Nîmes, 13 sept. 2022, RG 21/020541
ARRÊT No R.G : No RG 21/02054 - No Portalis DBVH-V-B7F-IB3R YRD/ID POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 24 février 2021 RG:20/00397 CPAM DU GARD C/ [Y] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : CPAM DU
-
ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/020541
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 mai 2022, RG 21/020541
ARRÊT No AC No RG 21/02054 - No Portalis DBWB-V-B7F-FUNT [V] C/ S.C.I. VABE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 30 MAI 2022 Chambre des déférés DEFERE d'une ordonnance sur incident rendue par le CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE SAINT-DENIS en date du 03 DECEM
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles