Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02061
CA Paris, 20 juin 2024, RG 21/02061
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 20 JUIN 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/02061 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBCX Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02061
CA Metz, 19 juin 2024, RG 21/02061
Arrêt n° 24/00202 19 Juin 2024 --------------------- N° RG 21/02061 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSCJ ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 30 Juillet 2021 F 20/00229 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02061
CA Riom, 13 févr. 2024, RG 21/02061
13 FEVRIER 2024 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 21/02061 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FVZI [W] [E] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ALLIER jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 03 septembre 2021, enregistrée sous le n° 20/00272
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02061
CA Paris, 31 janv. 2024, RG 21/02061
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 31 JANVIER 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02061 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIEW Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Janvier 2021 -Co
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02061
CA Orléans, 16 nov. 2023, RG 21/02061
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/11/2023 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN Me Eric LE COZ ARRÊT du : 16 NOVEMBRE 2023 N° : 220 - 23 N° RG 21/02061 N° Portalis DBVN-V-B7F-GNCW DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du J
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02061
CA Chambéry, 5 sept. 2023, RG 21/02061
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 05 Septembre 2023 N° RG 21/02061 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G2MR Décision attaquée : ordonnance du juge aux affaires familiales de CHAMBERY en date du 09 Juillet 2021, RG 21/00675 Appelant M. [J], [Y] [W] né le 15 Mars
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/02061
CA Besançon, 13 juin 2023, RG 21/02061
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 13 JUIN 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 31 janvier 2023 N° de rôle : N° RG 21/02061 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EOI4 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Montbéliard en date du
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02061
CA Douai, 26 mai 2023, RG 21/02061
ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 742/23 N° RG 21/02061 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UAFI AM/CL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 23 Novembre 2021 (RG F 20/00251 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02061
CA Colmar, 2 mai 2023, RG 21/02061
EP/KG MINUTE N° 23/428 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 02 MAI 2023 N
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02061
CA Poitiers, 4 avr. 2023, RG 21/02061
ARRET N°159 N° RG 21/02061 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GJ7B [G] [Z] C/ [V] [A] S.C.I. TGRELOC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02061
CA Lyon, 16 mars 2023, RG 21/02061
N° RG 21/02061 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NPDF Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 02 mars 2021 RG : 2019J00843 ch n° S.A.S.U. ASSURANCES CONSEIL PLUS C/ S.A.S. LOCAM S.A.R.L. COMETIK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02061
CA Nancy, 27 févr. 2023, RG 21/02061
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 27 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02061 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E2PG Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02061
CA Grenoble, 27 févr. 2023, RG 21/02061
C5 N° RG 21/02061 N° Portalis DBVM-V-B7F-K3O7 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02061
CA Metz, 18 oct. 2022, RG 21/02061
Ordonnance n° 22/00671 18 Octobre 2022 ---------------------------- RG N° N° RG 21/02061 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSCJ --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 30 Juillet 2021 F 20/00229 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02061
CA Amiens, 7 juill. 2022, RG 21/02061
ARRET N° [H] C/ [M] Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS - CGEA DE [Localité 8] S.A.S. VALMET copie exécutoire le 07 juillet 2022 à Me Basile Me Duval Me Delvallez Me Lepetit CB/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CH
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/02061
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 juill. 2022, RG 21/02061
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre commerciale RG N° : N° RG 21/02061 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUN4 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de SAINT-PIERRE, décision attaquée en date du 08 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 2020004175 S.A.R.L. FO-YAM MUSIC Im
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02061
CA Rouen, 19 mai 2022, RG 21/02061
N° RG 21/02061 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IYYM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 19 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-20-396 Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE DIEPPE du 22 Avril 2021 APPELANT : Monsieur [W] [T] né le 12 Janvier 1942
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02061
CA Metz, 25 avr. 2022, RG 21/02061
Ordonnance n° 22/00221 25 avril 2022 ---------------------------- RG N° 21/02061 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSCJ --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 30 juillet 2021 F 20/00229 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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