Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02070
CA Montpellier, 23 mai 2024, RG 21/02070
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 23 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02070 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O55D Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02070
CA Riom, 16 avr. 2024, RG 21/02070
16 AVRIL 2024 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 21/02070 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FV2A URSSAF D'AUVERGNE / Association [4] jugement au fond, origine pole social du tj d'aurillac, décision attaquée en date du 15 décembre 2020, enregistrée sous le n° 18/00073 Arrêt rendu ce SEIZE AVR
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02070
CA Caen, 1 févr. 2024, RG 21/02070
AFFAIRE : N° RG 21/02070 N° Portalis DBVC-V-B7F-GZNH Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 15 Juin 2021 - RG n° 19/00830 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 01 FEVRIER 2024 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/02070
CA Besançon, 16 janv. 2024, RG 21/02070
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 16 JANVIER 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 31 janvier 2023 N° de rôle : N° RG 21/02070 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EOJS S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 26
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02070
CA Montpellier, 21 déc. 2023, RG 21/02070
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 21/02070 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O55D APPELANTE : Mme [U] [O] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Célia VILANOVA substituant Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocats au barreau d
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02070
CA Caen, 8 juin 2023, RG 21/02070
AFFAIRE : N° RG 21/02070 N° Portalis DBVC-V-B7F-GZNH Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 15 Juin 2021 - RG n° 19/00830 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 08 JUIN 2023 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02070
CA Paris, 7 juin 2023, RG 21/02070
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 JUIN 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02070 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIIP Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02070
CA Bordeaux, 1 juin 2023, RG 21/02070
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 1er juin 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/02070 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MBN7 Madame [X] [T] [B] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02070
CA Chambéry, 2 mai 2023, RG 21/02070
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 MAI 2023 N° RG 21/02070 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G2ON [T] [R] C/ S.A.S. THOM agissant poursuites et diligences de ses représentants légau x en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/02070
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 avr. 2023, RG 21/02070
ARRÊT N° YC R.G : N° RG 21/02070 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUON [E] C/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D'AUTRES INFRACTIONS COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 26 AVRIL 2023 Chambre civile TGI Appel d'une déci
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02070
CA Pau, 6 avr. 2023, RG 21/02070
AC/SB Numéro 23/1271 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/04/2023 Dossier : N° RG 21/02070 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H45J Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02070
CA Toulouse, 16 déc. 2022, RG 21/02070
16/12/2022 ARRÊT N°2022/502 N° RG 21/02070 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OETK FCC/AR Décision déférée du 29 Mars 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 19/01444) BLON S.A.R.L. PHARMACIE DES JASMINS C/ [G] [S]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02070
CA Colmar, 29 nov. 2022, RG 21/02070
ZEI/KG MINUTE N° 22/923 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02070
CA Lyon, 2 nov. 2022, RG 21/02070
N° RG 21/02070 N° Portalis DBVX-V-B7F-NPD3 Décision du Juge des contentieux de la protection de VILLEFRANCHE SUR SAÔNE Au fond du 23 février 2021 RG : 11-19-290 [B] C/ [C] [W] ÉPOUSE [C] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/02070
CA Reims, 20 sept. 2022, RG 21/02070
ARRET N° du 20 septembre 2022 R.G : N° RG 21/02070 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FCUW S.A. BANQUE CIC EST c/ [C] [C] Formule exécutoire le : à : la SELARL DEROWSKI & ASSOCIEES Me Dominique ROUSSEL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 20 SEPT
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02070
CA Amiens, 7 juill. 2022, RG 21/02070
ARRET N° [PN] C/ [T] Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS - CGEA DE [Localité 5] S.A.S. VALMET copie exécutoire le 07 juillet 2022 à Me Basile Me Duval Me Delvallez Me Lepetit CB/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME C
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02070
CA Nancy, 13 juin 2022, RG 21/02070
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /22 du 13 juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02070 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E2PZ Décision déférée à
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