Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02073
CA Riom, 6 févr. 2024, RG 21/02073
06 FEVRIER 2024 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 21/02073 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FV2E S.A. [5] / salarié [O] [U], CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME (CPAM) jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 23 septembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02073
CA Bordeaux, 1 juin 2023, RG 21/02073
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 01 JUIN 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/02073 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MBOE Madame [T] [I] [M] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02073
CA Versailles, 11 mai 2023, RG 21/02073
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 21/02073 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UTKD AFFAIRE : [T] [S] C/ SELARL AXYME prise en la personne de Maître [E] [K], ès qualité de mandataire liquidateur de la S.A.S. CO
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/02073
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 avr. 2023, RG 21/02073
ARRÊT N° YC R.G : N° RG 21/02073 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUOT [O] C/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D'AUTRES INFRACTIONS COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 26 AVRIL 2023 Chambre civile TGI Appel d'une déci
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02073
CA Metz, 6 avr. 2023, RG 21/02073
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02073 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSDX Minute n° 23/00067 S.A.R.L. PIRA ALAIN - DISTRINET C/ S.A.S. VALORIS EMPLOI Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/02073
CA Reims, 7 déc. 2022, RG 21/02073
Arrêt n° du 7/12/2022 N° RG 21/02073 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 7 décembre 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 5 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F 21/00230)
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02073
CA Versailles, 29 sept. 2022, RG 21/02073
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/02073 N° Portalis DBV3-V-B7F-UTKD AFFAIRE : [M] [T] C/ SELARL AXYME mission conduite par Me [J] [O] ès qualité de mandataire liquidateur de la
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02073
CA Grenoble, 6 sept. 2022, RG 21/02073
C4 N° RG 21/02073 (N° Portalis DBVM-V-B7F-K3QC) et N° RG 22/02240 (N° Portalis DBVM -V- B7G - LM32) N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL A-LEXO Me Aurélie LEGEAY ORDONNANCE
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