Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 21/02075
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 21/02075
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2025 N° 2025/ PA/KV Rôle N° RG 21/02075 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG53Q [K] [R] C/ [D] [T] Copie exécutoire délivrée le : 15/05/25 à : - Me Martine PANOSSIAN de la SCP B
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02075
CA Chambéry, 24 sept. 2024, RG 21/02075
IRS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 24 Septembre 2024 N° RG 21/02075 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G2O7 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 28 Juillet 2021 Appelante S.A.S. EUROGROUP, dont
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02075
CA Montpellier, 24 avr. 2024, RG 21/02075
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02075 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O55N Décision déférée à la Cour : Jugement du
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02075
CA Riom, 20 févr. 2024, RG 21/02075
20 FEVRIER 2024 Arrêt n° CV/VS/NS Dossier N° RG 21/02075 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FV2J CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ALLIER / [5], jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 03 septembre 2021, enregistrée sous le n° 20/00447 Ar
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02075
CA Douai, 22 déc. 2023, RG 21/02075
ARRÊT DU 22 Décembre 2023 N° 1851/23 N° RG 21/02075 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UAHV IF / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing en date du 17 Novembre 2021 (RG -section ) G
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02075
CA Poitiers, 7 nov. 2023, RG 21/02075
ARRET N°464 N° RG 21/02075 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GJ74 S.C.E.A. SCEA [W] [U] PERE ET FILS C/ [V] [R] VEUVE [C] [C] [C] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2023
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 21/02075
CA Grenoble, 6 juill. 2023, RG 21/02075
N° RG 21/02075 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K3QG C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT la SELARL LEXAVOUE [Localité 6] - [Localité 5] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02075
CA Versailles, 15 juin 2023, RG 21/02075
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2023 N° RG 21/02075 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UTKM AFFAIRE : [G] [Z] C/ SELARL AXYME prise en la personne de Maître [J] [O], ès qualité de mandataire liquidateur de la S.A.S. C
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02075
CA Versailles, 29 sept. 2022, RG 21/02075
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/02075 N° Portalis DBV3-V-B7F-UTKM AFFAIRE : [W] [N] C/ SELARL AXYME mission conduite par Me [F] [E] ès qualité de mandataire liquidateur de la
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02075
CA Amiens, 7 juill. 2022, RG 21/02075
ARRET N° [J] C/ [B] Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS - CGEA DE [Localité 6] S.A.S. VALMET copie exécutoire le 07 juillet 2022 à Me Basile Me Duval Me Delvallez Me Lepetit CB/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CH
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/02075
CA Reims, 22 juin 2022, RG 21/02075
Arrêt n° du 22/06/2022 N° RG 21/02075 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FCU7 OB / AA Formule exécutoire le : à : Me Eric RAFFIN Me Delphine LEGRAS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 juin 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 03 février 2017 par le
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/02075
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 mai 2022, RG 21/02075
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile TGI N° RG 21/02075 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUOX S.A.R.L. SOREVA Appel sur ordonnance de rejet du 19/11/2021 du service du Contrôle des Expertises du TJ de [Localité 3]. Dossier expertise MI n° 20/00000149 [Adresse 2] [Localité 3] Représenta
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02075
CA Metz, 12 mai 2022, RG 21/02075
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Surendettement RG 21/02075 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSD3 Minute n° 22/00190 [V] C/ S.A. [34], S.A. [29], Organisme CRCAM DE LORRAINE, Société [19], Etablissement Public POLE EMPLOI LORRAINE, S.A. [26], Société [28], So
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles