Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02080
CA Bordeaux, 10 oct. 2024, RG 21/02080
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- [C] [K] C/ [T] [L] ---------------------- N° RG 21/02080 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MBOS ----------------------- DU 10 Octobre 2024 ----------------------- ORDONNANCE DE RADIATION ------------------------------ Nous, Jacques BOU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/02080
CA Aix-en-Provence, 6 sept. 2024, RG 21/02080
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 06 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 261 Rôle N° RG 21/02080 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG534 [O] [Z] C/ S.A.S.U. NA2S Copie exécutoire délivrée le : 06/09/2024 à : Me Karine TOLLINCH
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02080
CA Orléans, 28 nov. 2023, RG 21/02080
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES SCP EVIDENCE SELATNA-DE MATOS-SI MOHAMED SELARL CABINET LAVELLE CPAM DE [Localité 6] EXPÉDITION à : SAS [7] [O] [K] SAS [9] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02080
CA Paris, 25 oct. 2023, RG 21/02080
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 (n° /2023, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02080 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIJJ Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02080
CA Riom, 12 sept. 2023, RG 21/02080
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 12 septembre 2023 N° RG 21/02080 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FV2U -DA- Arrêt n° 380 [G] [W] / S.A.R.L. TRADIECO Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MOULINS, décision attaquée en date du 08 Juin 2021, enregis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02080
CA Versailles, 15 juin 2023, RG 21/02080
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2023 N° RG 21/02080 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UTK5 AFFAIRE : [D] [S] C/ SELARL AXYME prise en la personne de Maître [G] [M], ès qualité de mandataire liquidateur de la S.A.S. C
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02080
CA Poitiers, 8 juin 2023, RG 21/02080
MHD/PR ARRÊT N° 351 N° RG 21/02080 N° Portalis DBV5-V-B7F-GKAG S.A.R.L. RCOH C/ [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 08 JUIN 2023 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02080
CA Caen, 8 juin 2023, RG 21/02080
AFFAIRE : N° RG 21/02080 N° Portalis DBVC-V-B7F-GZN4 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVRANCHES en date du 08 Juin 2021 - RG n° 18/00041 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 08 JUIN 2023
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02080
CA Douai, 26 mai 2023, RG 21/02080
ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 796/23 N° RG 21/02080 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UAIC AM / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lannoy en date du 16 Novembre 2021 (RG F 20/00121 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/02080
CA Besançon, 9 mai 2023, RG 21/02080
ARRÊT N° FD/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 09 MAI 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 07 mars 2023 N° de rôle : N° RG 21/02080 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EOKK S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, J
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02080
CA Pau, 14 déc. 2022, RG 21/02080
CD/CD Numéro 22/04422 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 14 décembre 2022 Dossier : N° RG 21/02080 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H453 Affaire : [P] [S] veuve [N] [L] [N] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE HERMINE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02080
CA Versailles, 29 sept. 2022, RG 21/02080
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/02080 N° Portalis DBV3-V-B7F-UTK5 AFFAIRE : [H] [Z] C/ SELARL AXYME mission conduite par Me Jean-Charles Demortier ès qualité de mandataire li
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02080
CA Chambéry, 22 sept. 2022, RG 21/02080
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 22 Septembre 2022 N° RG 21/02080 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G2PL Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 6] en date du 09 Septembre 2021, RG 19/00883 Appelante S.C.I PHENIX dont le siège s
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