Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02090
CA Riom, 23 janv. 2024, RG 21/02090
23 JANVIER 2024 Arrêt n° FD/SB/NS Dossier N° RG 21/02090 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FV3X S.A.R.L. HH TELECOM / [D] [H] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage de clermont ferrand, décision attaquée en date du 07 septembre 2021, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02090
CA Rouen, 13 oct. 2023, RG 21/02090
N° RG 21/02090 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IY24 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01253 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 07 Avril 2021 APPELANT : Monsieur [O] [B] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02090
CA Bordeaux, 14 sept. 2023, RG 21/02090
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 14 SEPTEMBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/02090 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MBO6 Monsieur [I] [G] c/ CPAM DE LA GIRONDE S.A.R.L. [3] Nature de la décision
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02090
CA Metz, 27 juin 2023, RG 21/02090
Arrêt n° 23/00338 27 juin 2023 --------------------- N° RG 21/02090 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSFK ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 30 juillet 2021 F 20/269 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02090
CA Orléans, 22 juin 2023, RG 21/02090
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/06/2023 la SCP STOVEN PINCZON DU SEL la SELARL ORVA SOUCAZE & ASSOCIES ARRÊT du : 22 JUIN 2023 N° : 121 - 23 N° RG 21/02090 N° Portalis DBVN-V-B7F-GNFA DÉCISION ENTREPRISE : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02090
CA Poitiers, 8 juin 2023, RG 21/02090
MHD/PR ARRÊT N° 360 N° RG 21/02090 N° Portalis DBV5-V-B7F-GKAZ S.A.R.L. RCOH C/ [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 08 JUIN 2023 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02090
CA Chambéry, 13 avr. 2023, RG 21/02090
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 N° RG 21/02090 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G2QS [L] [A] C/ Société ADHAP SERVICES CENTRE D'AIDE ADOMICILE agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, demeurant es qualité audit siège,
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02090
CA Grenoble, 3 avr. 2023, RG 21/02090
C8 N° RG 21/02090 N° Portalis DBVM-V-B7F-LELU N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02090
CA Versailles, 9 mars 2023, RG 21/02090
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2023 N° RG 21/02090 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UTLZ AFFAIRE : CPAM DU [Localité 3] C/ [S] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Janvier 2020 par le Pole so
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02090
CA Amiens, 14 déc. 2022, RG 21/02090
ARRET N° [D] C/ S.C.P. ALPHA MJ COMPIEGNE(S.A.S. TCHELLO) Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'AMIENS copie exécutoire le 14/12/22 à Me MORIN Me DE BAILLIENCOURT Me CAMIER LDS/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5E
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02090
CA Lyon, 10 nov. 2022, RG 21/02090
N° RG 21/02090 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NPFS Décision du Tribunal Judiciaire de LYON du 23 février 2021 RG : 11-19-0353 [X] C/ S.E.L.A.R.L. ALLIANCE MJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 10 Novembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/02090
CA Besançon, 22 sept. 2022, RG 21/02090
ORDONNANCE N° INCIDENT CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE D'INCIDENT DU 22 SEPTEMBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 8 SEPTEMBRE 2022 N° de rôle : N° RG 21/02090 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EOK4 s/ appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Forma
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02090
CA Versailles, 7 juin 2022, RG 21/02090
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUIN 2022 N° RG 21/02090 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UNE2 AFFAIRE : M. [X] [D] [I] ... C/ S.A. CDC HABITAT SOCIAL venant aux droits de la SA d'HLM EFIDIS Décis
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02090
CA Douai, 27 mai 2022, RG 21/02090
ARRÊT DU 27 Mai 2022 N° 814/22 N° RG 21/02090 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UAK7 SHF/AL Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 30 Novembre 2021 (RG R21/00101 -section )
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