Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 21/02108
CA St Denis Reunion, 27 juin 2025, RG 21/02108
ARRÊT N° OC R.G : N° RG 21/02108 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUQV [X] C/ [X] S.A.R.L. LOCATRANS OI COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 27 JUIN 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SAIN
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ca other ca_paris n° 21/02108
CA Paris, 14 mars 2025, RG 21/02108
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 14 Mars 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/02108 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDINY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Décembr
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02108
CA Chambéry, 14 mai 2024, RG 21/02108
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 14 Mai 2024 N° RG 21/02108 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G2ST Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 14 Septembre 2021 Appelants M. [V] [U], demeurant [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02108
CA Caen, 1 févr. 2024, RG 21/02108
AFFAIRE :N° RG 21/02108 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 16 Juin 2021 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 2019/1146 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 01 FEVRIER 2024 APPELANTES : S.A. GENERALI IARD N° SIRET : 55
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02108
CA Douai, 20 oct. 2023, RG 21/02108
ARRÊT DU 20 Octobre 2023 N° 1281/23 N° RG 21/02108 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UASH PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 19 Novembre 2021 (RG F20/00271 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02108
CA Riom, 17 oct. 2023, RG 21/02108
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 17 octobre 2023 N° RG 21/02108 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FV47 -PV- Arrêt n° 445 [S] [M], [X] [V] épouse [M], S.C.I. LES JONQUILLES / [W] [D], Compagnie d'assurance CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE), S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S.
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02108
CA Metz, 28 févr. 2023, RG 21/02108
Arrêt n°23/00192 28 Février 2023 ------------------------ N° RG 21/02108 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSGQ ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 Octobre 2019 F 17/01215 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02108
CA Versailles, 16 févr. 2023, RG 21/02108
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller , ASSISTE DE Madame Méganne MOIRE, Greffier LE UN FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02108
CA Caen, 11 janv. 2023, RG 21/02108
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 21/02108 S.A. GENERALI IARD S.C.A. ISIGNY SAINTE MERE Représentées par Me Olivier LEHOUX, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20191036 Assistées de Me François-genêt KIENER, avocat au barreau de PARIS C/
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02108
CA Paris, 5 déc. 2022, RG 21/02108
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2022 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02108 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBHY Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02108
CA Grenoble, 1 déc. 2022, RG 21/02108
N° RG 21/02108 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K3TJ C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Eric ARDITTI la SELARL BGLM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02108
CA Versailles, 20 sept. 2022, RG 21/02108
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/02108 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UNG4 AFFAIRE : M. [T] [O] ... C/ S.A. SEQENS, nouvelle dénomination sociale de la société FRANCE HABITATION SA D'H
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02108
CA Grenoble, 1 sept. 2022, RG 21/02108
N° RG 21/02108 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K3TJ C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Eric ARDITTI la SELARL BGLM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU
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