Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/02157
CA Montpellier, 25 sept. 2025, RG 21/02157
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02157 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6BY Décision déférée à
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 21/02157
CA Paris, 26 avr. 2024, RG 21/02157
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 26 Avril 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/02157 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIXZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Décemb
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/02157
CA Besançon, 2 avr. 2024, RG 21/02157
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 21/02157 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EOPB COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 02 AVRIL 2024 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02157
CA Paris, 29 févr. 2024, RG 21/02157
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 29 FÉVRIER 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02157 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBMF Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02157
CA Versailles, 15 nov. 2023, RG 21/02157
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/02157 N° Portalis DBV3-V-B7F-UTYO AFFAIRE : [S] [V] C/ S.A.R.L. QUALCOMM COMMUNICATIONS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 juin 202
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ca other ca_nimes n° 21/02157
CA Nimes, 21 oct. 2023, RG 21/02157
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02157 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ICC5 VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 22 avril 2021 RG:19/02764 S.C.I. LES SOURCES C/ [Y] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A.R.L. PISCI
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/02157
CA Reims, 27 sept. 2023, RG 21/02157
Arrêt n° du 27/09/2023 N° RG 21/02157 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 septembre 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 15 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/02157
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 21/02157
Ordonnance n° du 12/04/2023 N° RG 21/02157 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FC2L COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseille
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02157
CA Metz, 28 févr. 2023, RG 21/02157
Arrêt n°23/00109 28 Février 2023 ------------------------ N° RG 21/02157 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSJJ ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 Octobre 2019 17/01267 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02157
CA Rouen, 1 févr. 2023, RG 21/02157
N° RG 21/02157 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IY76 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 1er FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/04785 Tribunal judiciaire de Rouen du 15 avril 2021 APPELANTS : Monsieur [I] [X] né le 22 novembre 1945 à [Localité 8] [Adresse 3
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02157
CA Versailles, 13 déc. 2022, RG 21/02157
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 DECEMBRE 2022 N° RG 21/02157 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UNLF AFFAIRE : [J] [Y] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE « RESIDENCE LES BELLES RIVES » représenté par s
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02157
CA Amiens, 11 oct. 2022, RG 21/02157
ARRET N° URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE C/ [S] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 11 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/02157 - N° Portalis DBV4-V-B7F-ICMQ JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02157
CA Douai, 7 juill. 2022, RG 21/02157
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 07/07/2022 **** N° de MINUTE : 22/264 N° RG 21/02157 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TSBA Jugement (N° 19/01105) rendu le 09 mars 2021 par le tribunal judiciaire de Béthune APPEL
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