Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nancy n° 21/02196
CA Nancy, 7 févr. 2024, RG 21/02196
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 07 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02196 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E2X5 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02196
CA Lyon, 31 oct. 2023, RG 21/02196
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/02196 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NPN5 [X] C/ URSSAF RHONE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG EN BRESSE du 22 Février 2021 RG : 17/00618
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02196
CA Paris, 10 mai 2023, RG 21/02196
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 10 MAI 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02196 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJDQ Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02196
CA Rennes, 4 mai 2023, RG 21/02196
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°187/2023 N° RG 21/02196 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RQPU M. [I] [E] C/ SA ALTRAN TECHNOLOGIES SAS ALTRAN LAB S.A. ALTRAN TECHNOLOGIES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/02196
CA Besançon, 25 avr. 2023, RG 21/02196
ARRET N° 23/ FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 25 AVRIL 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 28 février 2023 N° de rôle : N° RG 21/02196 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EORL S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LURE en date du 1er déc
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02196
CA Orléans, 28 mars 2023, RG 21/02196
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [7] CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : ASSOCIATION [6] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT du : 28 MARS 2023 Minute n°146/2023 N° RG 21/02196 -
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/02196
CA Saint-Denis de la Réunion, 1 mars 2023, RG 21/02196
ARRÊT N°23/ MC R.G : N° RG 21/02196 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUWU [B] C/ S.A. LE CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT (CIFD ) COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 01 MARS 2023 Chambre civile TGI/JEX DÉFÉRÉ d'une décision rendue par le CONSEILLER D
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 21/02196
CA Nancy, 21 févr. 2023, RG 21/02196
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème chambre RG n° N° RG 21/02196 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E2X5 du 21 Février 2023 O R D O N N A N C E n° /2022 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant que Conseiller de la mise en étatde la cinquième chambre commerciale de la Cour d'Appel de NANCY,
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02196
CA Riom, 7 sept. 2022, RG 21/02196
COUR D'APPEL DE [Localité 18] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 07 Septembre 2022 N° RG 21/02196 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWFH ALC Arrêt rendu le sept Septembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une ORDONNANCE rendue le 05 octobre 2021 par le juge de l
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 21/02196
CA Nancy, 6 sept. 2022, RG 21/02196
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème chambre RG n° N° RG 21/02196 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E2X5 du 06 Septembre 2022 O R D O N N A N C E n° /2022 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant que Conseiller de la mise en état de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Mégane LEGARDINIER, g
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/02196
CA Angers, 29 juin 2022, RG 21/02196
COUR D'APPEL D'ANGERS recours honoraires avocat Ordonnance n° 22/22 AFFAIRE N° : N° RG 21/02196 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4XJ Recours sur décision du Bâtonnier d'Angers en date du 6 août 2021 ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RECOURS SUR HONORAIRES de L'AVOCAT 29 Juin 2022
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02196
CA Rouen, 28 avr. 2022, RG 21/02196
N° RG 21/02196 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IZCP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021F00029 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX du 15 Avril 2021 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Société BMH KUNSTSTOFF MASCHINEN GMBH
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