Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 21/02228
CA Aix Provence, 4 avr. 2025, RG 21/02228
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2025 N° 2025/76 Rôle N° RG 21/02228 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG6JX S.A.S. GROUPE MURELLO CONSTRUCTION C/ S.C.P. BR ASSOCIES S.A.R.L. A K P H [J] [L] Copie exécutoire délivrée
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02228
CA Poitiers, 23 mai 2023, RG 21/02228
ARRET N°257 N° RG 21/02228 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GKMQ [A] [A] [I] C/ [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 23 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02228
CA Versailles, 11 mai 2023, RG 21/02228
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 21/02228 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UUDS AFFAIRE : [R] [Z] C/ SAS OCAI DISTRIBUTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juin 2021 par le Conseil
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02228
CA Bordeaux, 4 mai 2023, RG 21/02228
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 04 MAI 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/02228 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MB2T Monsieur [V] [W] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/21/9474
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02228
CA Paris, 6 avr. 2023, RG 21/02228
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 06 AVRIL 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02228 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJGU Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02228
CA Metz, 28 févr. 2023, RG 21/02228
Arrêt n°23/00135 28 Février 2023 ------------------------ N° RG 21/02228 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSPL ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 Octobre 2019 17/01292 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02228
CA Grenoble, 23 févr. 2023, RG 21/02228
N° RG 21/02228 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K4AU C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DEJEAN-PRESTAIL Me Dominique FLEURIOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMER
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02228
CA Amiens, 8 févr. 2023, RG 21/02228
ARRET N° S.A.S. ARCOLE INDUSTRIES C/ [M] [O] Association CGEA ILE DE FRANCE EST copie exécutoire le 8/02/2023 à -Me JOURDE -Me RILOV -Me MARTIN DE FREMONT -Me VIEU DEL-BOVE LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMA
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/02228
CA Reims, 11 janv. 2023, RG 21/02228
Arrêt n° du 11/01/2023 N° RG 21/02228 CRW/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 janvier 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 19 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F 20/00494)
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/02228
CA Angers, 21 sept. 2022, RG 21/02228
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS du 14 Septembre 2021 Ordonnance du 21 Septembre 2022 N° RG 21/02228 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4ZF AFFAIRE : S.A.S. MARSH, Société BALOISE BELGIUM C/ [I], MAIF ORDONNANC
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles