Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02261
CA Colmar, 30 mai 2024, RG 21/02261
MINUTE N° 218/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 30 mai 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02261
CA Rennes, 16 févr. 2024, RG 21/02261
2ème Chambre ARRÊT N°75 N° RG 21/02261 N° Portalis DBVL-V-B7F-RQ2Y (3) CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE C/ M. [T] [Z] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02261
CA Orléans, 17 nov. 2023, RG 21/02261
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 17 novembre 2023 à la SELARL 2BMP la SAS ENVERGURE AVOCATS ABL ARRÊT du : 17 NOVEMBRE 2023 N° : - 23 N° RG 21/02261 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GNRF DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02261
CA Paris, 27 sept. 2023, RG 21/02261
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2023 (n°2023/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02261 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJJ7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02261
CA Metz, 15 juin 2023, RG 21/02261
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02261 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSSK Minute n° 23/00107 S.A.R.L. PATRIMOINE PROMOTION LT C/ S.A.S. EUROVIA ALSACE LORRAINE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision a
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/02261
CA Besançon, 23 mai 2023, RG 21/02261
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 23 MAI 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 21 mars 2023 N° de rôle : N° RG 21/02261 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EOVO S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Belfort en date du 19 novembr
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02261
CA Grenoble, 23 mai 2023, RG 21/02261
C1 N° RG 21/02261 N° Portalis DBVM-V-B7F-K4GX N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACO la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02261
CA Nîmes, 9 mars 2023, RG 21/02261
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02261 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ICNO AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 06 mai 2021 RG :19/05366 [I] C/ S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL Grosse déliv
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02261
CA Caen, 22 déc. 2022, RG 21/02261
AFFAIRE : N° RG 21/02261 N° Portalis DBVC-V-B7F-GZ2W Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 01 Juillet 2021 RG n° 20/00003 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 22 DECE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02261
CA Riom, 19 juill. 2022, RG 21/02261
COUR D'APPEL DE [Localité 10] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 19 juillet 2022 N° RG 21/02261 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWKU -DA- Arrêt n° 379 ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE (OGEC) [Localité 11] / CONGREGATION DES SOEURS DE L'ENFANT JESUS Ordonnance de Référé, origine Pr
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