Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02267
CA Orléans, 8 août 2024, RG 21/02267
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS le : Me Caroline BOSCHER SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES ARRÊT DU : 08 AOÛT 2024 N° : 185 - 24 N° RG 21/02267 N° Portalis DBVN-V-B7F-GNRR DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerc
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02267
CA Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 21/02267
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 11 AVRIL 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/02267 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MB67 S.A.S. ETABLISSEMENTS [B] c/ Monsieur [E] [Z] Société SCP CBF ASSOCIES es qualité de mandatai
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02267
CA Paris, 23 nov. 2023, RG 21/02267
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 (n° 195 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/02267 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBV6 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02267
CA Nîmes, 19 oct. 2023, RG 21/02267
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02267 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ICN7 EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 18 mars 2021 RG :21/00349 S.A.R.L. [5] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 19 OCTOBRE 2023 à : - Me MOUN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02267
CA Paris, 27 sept. 2023, RG 21/02267
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2023 (n° 2023/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02267 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJKS Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02267
CA Poitiers, 30 mai 2023, RG 21/02267
ARRET N°271 N° RG 21/02267 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GKQ4 Etablissement Public CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS C/ [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 30 MAI 2023 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02267
CA Chambéry, 9 févr. 2023, RG 21/02267
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 FEVRIER 2023 N° RG 21/02267 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G3GF S.A.S. GABRIMMO Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux demeurant à ce siège en cette qualité. C/ [T] [W] Décision déférée à la Cour : Jugement du C
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02267
CA Metz, 24 nov. 2022, RG 21/02267
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02267 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSSY Minute n° 22/00400 [G] C/ Etablissement CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE [Localité 1] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de METZ, décision att
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02267
CA Versailles, 17 nov. 2022, RG 21/02267
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/02267 N° Portalis DBV3-V-B7F-UUJW AFFAIRE : S.A.S. [4] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juin 2021 par le
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02267
CA Grenoble, 9 nov. 2022, RG 21/02267
N° RG 21/02267 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K4HT C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 21/02267
CA Besançon, 27 oct. 2022, RG 21/02267
ORDONNANCE N° INCIDENT CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE D'INCIDENT DU 27 OCTOBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 8 SEPTEMBRE 2022 N° de rôle : N° RG 21/02267 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EOV2 s/ appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formati
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02267
CA Caen, 22 sept. 2022, RG 21/02267
AFFAIRE : N° RG 21/02267 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GZ3E ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de LISIEUX en date du 08 Juillet 2021 RG n° 21-000013 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02267
CA Nancy, 2 juin 2022, RG 21/02267
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 01 septembre 2021 RG 20/00024 N° RG 21/02267 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E25O Ordonnance /2022 du 02 Juin 2022 O R D O N N A N C E D'
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02267
CA Riom, 18 mai 2022, RG 21/02267
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° 277 DU : 18 Mai 2022 N° RG 21/02267 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWLD VTD Arrêt rendu le dix huit Mai deux mille vingt deux Sur APPEL d'une ORDONNANCE rendue le 20 octobre 2021 par le juge de la mise en éta
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