Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02287
CA Paris, 20 déc. 2023, RG 21/02287
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 20 DECEMBRE 2023 (n° /2023, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02287 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJO7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Janvier 2
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02287
CA Rennes, 7 nov. 2023, RG 21/02287
1ère Chambre ARRÊT N° 309/23 N° RG 21/02287 N° Portalis DBVL-V-B7F-RRAJ Mme [G] [P] épouse [L] Mme [S] [L] épouse [Y] M. [I] [L] M. [M] [L] C/ S.A.S. SAS GOLIVET - LES HAUTS DE SAINTE-ANNE Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02287
CA Nîmes, 13 juin 2023, RG 21/02287
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02287 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ICPY YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 19 mai 2021 RG:F 18/00234 S.A.S. NESPOLI FRANCE C/ [N] EPOUSE [C] Gro
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02287
CA Douai, 4 mai 2023, RG 21/02287
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 04/05/2023 N° de MINUTE : 23/418 N° RG 21/02287 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TSOD Jugement (N° 20-001856) rendu le 15 Mars 2021 par le Tribunal Judiciaire de Lille APPELANTE Caisse de Cr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02287
CA Paris, 14 avr. 2023, RG 21/02287
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 AVRIL 2023 (n° / 2023, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02287 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBYR Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02287
CA Grenoble, 23 mars 2023, RG 21/02287
C 2 N° RG 21/02287 N° Portalis DBVM-V-B7F-K4KH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL NICOLAU AVOCATS la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE F
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02287
CA Versailles, 7 juill. 2022, RG 21/02287
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2022 N° RG 21/02287 N° Portalis DBV3-V-B7F-UUM4 AFFAIRE : CPAM DE LA HAUTE-CORSE C/ S.A.S. CENTRE HOSPITALIER PRIVE DE [5] Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nancy n° 21/02287
CA Nancy, 28 avr. 2022, RG 21/02287
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /22 du 28 avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02287 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E26V Décision déférée à
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