Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02290
CA Orléans, 28 mai 2024, RG 21/02290
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : URSSAF BOURGOGNE [P] [G] [N] EXPÉDITION à : Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS ARRÊT du : 28 MAI 2024 Minute n°209/2024 N° RG 21/02290 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GNTD Décision de première ins
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02290
CA Paris, 20 déc. 2023, RG 21/02290
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 20 DECEMBRE 2023 (n° /2023, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02290 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJPH Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Janvier 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02290
CA Versailles, 18 oct. 2023, RG 21/02290
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 OCTOBRE 2023 N° RG 21/02290 N° Portalis DBV3-V-B7F-UUNG AFFAIRE : [T] [F] C/ G.I.E. GIE SOLOCAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 juin 2021 par le Conse
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02290
CA Nîmes, 13 juin 2023, RG 21/02290
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02290 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ICQD YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 19 mai 2021 RG:F 18/00232 S.A.S. NESPOLI FRANCE C/ [Z] Grosse délivré
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02290
CA Pau, 11 mai 2023, RG 21/02290
TP/SB Numéro 23/1602 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/05/2023 Dossier : N° RG 21/02290 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H5O6 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : ASSOCIATION DES PAR
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02290
CA Metz, 28 févr. 2023, RG 21/02290
Arrêt n°23/00097 28 Février 2023 ------------------------ N° RG 21/02290 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSUJ ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 Octobre 2019 18/00196 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02290
CA Versailles, 10 janv. 2023, RG 21/02290
COUR D'APPEL DE [Localité 28] 4e chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 21/02290 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UNWA Audience dans le cadre de la mise en état de la 4e chambre de la cour d'appel de Versailles du 10 Janvier 2023 Nous, Séverine ROMI, magistrat chargé de la mise en état,
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/02290
CA Reims, 14 déc. 2022, RG 21/02290
Arrêt n° du 14/12/2022 N° RG 21/02290 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 14 décembre 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 17 décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Industrie (n° F 20/0003
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02290
CA Nancy, 5 sept. 2022, RG 21/02290
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 05 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02290 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E266 Décision déférée à la Cour
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