Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02295
CA Caen, 14 mars 2024, RG 21/02295
AFFAIRE : N° RG 21/02295 N° Portalis DBVC-V-B7F-GZ5H Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 24 Mai 2016 RG n° F14/01156 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 14 MARS 2024
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02295
CA Bordeaux, 11 déc. 2023, RG 21/02295
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 DECEMBRE 2023 N° RG 21/02295 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MCBQ S.A.R.L. LES TRAITEURS DU VERN c/ S.A.R.L. GESTION SOCIALE DE L'ENTREPRISE [M] [N] Nature de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02295
CA Montpellier, 9 nov. 2023, RG 21/02295
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02295 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6KP Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 mars 2021 Juge des contentieux de la pr
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02295
CA Chambéry, 26 oct. 2023, RG 21/02295
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 26 Octobre 2023 N° RG 21/02295 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G3K5 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 04 Août 2021, RG 19/01126 Appelante S.N.C. FROMAGERIE D'ETEAUX,
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02295
CA Orléans, 26 sept. 2023, RG 21/02295
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 SEPTEMBRE 2023 à la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL AD ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/02295 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02295
CA Paris, 31 mai 2023, RG 21/02295
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 31 MAI 2023 (n° 2023/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02295 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJQV Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02295
CA Rennes, 30 mai 2023, RG 21/02295
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 21/02295 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RRBT S.A.S. ATLANTIC NATURE C/ S.A.S. LABORATOIRES ARKOPHARMA Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoi
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02295
CA Grenoble, 23 mai 2023, RG 21/02295
N° RG 21/02295 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K4LL N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02295
CA Metz, 28 févr. 2023, RG 21/02295
Arrêt n°23/00191 28 Février 2023 ------------------------ N° RG 21/02295 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSUP ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 Octobre 2019 18/00098 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02295
CA Versailles, 16 févr. 2023, RG 21/02295
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 21/02295 JOINT au N°RG 21/02678 N° Portalis DBV3-V-B7F-UUN7 AFFAIRE : URSSAF CENTRE VAL-DE-LOIRE C/ S.A.S. [5] Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02295
CA Paris, 16 févr. 2023, RG 21/02295
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 FÉVRIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02295 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBZF Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02295
CA Nîmes, 12 janv. 2023, RG 21/02295
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02295 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ICQO VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 11 mai 2021 RG :20-000514 [O] [M] C/ S.A. MAISONS CLAIR LOGIS Grosse délivrée le à SCP DELRAN .
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02295
CA Nancy, 8 déc. 2022, RG 21/02295
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /22 DU 08 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02295 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E27H Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02295
CA Douai, 10 nov. 2022, RG 21/02295
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 10/11/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/02295 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TSO2 Jugement (N° 19/00155) rendu le 05 janvier 2021 par le tribunal d'instance de Béthune APPEL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/02295
CA Aix-en-Provence, 2 nov. 2022, RG 21/02295
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 02 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 223 Rôle N° RG 21/02295 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG6PR [M] [N] [P] [L] C/ [W] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc CONCAS Me Nathalie BRICO
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02295
CA Riom, 14 sept. 2022, RG 21/02295
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N° DU : 14 Septembre 2022 N° RG 21/02295 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWNL VD Arrêt rendu le quatorze Septembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 21 octobre 2021 par le Juge
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/02295
CA Reims, 15 juin 2022, RG 21/02295
Arrêt n° du 15/06/2022 N° RG 21/02295 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FDFF MLB / AA Formule exécutoire le : à : SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS Maître Antoine GOULET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 juin 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 26 novemb
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 21/02295
CA Nancy, 23 mai 2022, RG 21/02295
COUR D'APPEL DE NANCY 2ème chambre civile RG n° N° RG 21/02295 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E27H du 23 Mai 2022 O R D O N N A N C E n° /2022 Nous, Fabienne GIRARDOT, Conseillère, faisant fonction de Conseiller de la mise en état de la deuxième chambre à la Cour d'Appel de NANCY, assisté
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