Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/02298
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 21/02298
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/02298 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6KU Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02298
CA Riom, 24 sept. 2024, RG 21/02298
24 SEPTEMBRE 2024 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/02298 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWNR [N] [L] / S.A. GEPSA jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de riom, décision attaquée en date du 08 octobre 2021, enregistrée sous le n° f 19/00081 Arrêt
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02298
CA Paris, 7 mai 2024, RG 21/02298
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 07 MAI 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02298 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJQ6 Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02298
CA Caen, 14 mars 2024, RG 21/02298
AFFAIRE : N° RG 21/02298 N° Portalis DBVC-V-B7F-GZ5K Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 24 Mai 2016 RG n° F14/01165 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 14 MARS 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02298
CA Orléans, 5 déc. 2023, RG 21/02298
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [T] [L] SCP MADRID CABEZO MADRID FOUSSEREAU MADRID EXPÉDITION à : CAISSE AUTONOME NATIONALE DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES (CANSSM) MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciair
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02298
CA Versailles, 15 juin 2023, RG 21/02298
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2023 N° RG 21/02298 N° Portalis DBV3-V-B7F-UUOQ AFFAIRE : [F] [U] C/ Société ARTOIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2,juin 2021 par le Conseil de Pru
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02298
CA Grenoble, 21 mars 2023, RG 21/02298
N° RG 21/02298 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K4L3 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Christian GABRIELE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/02298
CA Reims, 14 déc. 2022, RG 21/02298
Ordonnance n° du 14/12/2022 N° RG 21/02298 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le quatorze décembre deux mille vingt deux, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat en charge de
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02298
CA Chambéry, 22 sept. 2022, RG 21/02298
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 22 Septembre 2022 N° RG 21/02298 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G3LD Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de THONON LES BAINS en date du 09 Novembre 2021, RG 21/00004 Appelante S.A. CREATIS, dont le siè
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02298
CA Nancy, 7 juill. 2022, RG 21/02298
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /22 DU 7 JUILLET 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02298 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E27N Décision déférée à la Cour : ju
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