Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02309
CA Montpellier, 30 oct. 2024, RG 21/02309
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 30 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02309 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6LK Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02309
CA Paris, 15 mars 2023, RG 21/02309
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 15 MARS 2023 (n° 2023/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02309 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDB3D Décision défé
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02309
CA Orléans, 14 mars 2023, RG 21/02309
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Laurence RIBAUT SCP DELHOMMAIS, MORIN EXPÉDITION à : CARPIMKO [W] [M] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 14 MARS 2023 Minute n°125/2023
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02309
CA Metz, 28 févr. 2023, RG 21/02309
Arrêt n°23/00153 28 février 2023 ------------------------ N° RG 21/02309 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSVQ ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 octobre 2019 F 17/01410 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02309
CA Grenoble, 10 janv. 2023, RG 21/02309
N° RG 21/02309 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K4M5 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas WIERZBINSKI la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/02309
CA Reims, 14 déc. 2022, RG 21/02309
Ordonnance n° du 14/12/2022 N° RG 21/02309 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le quatorze décembre deux mille vingt deux, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat en charge de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02309
CA Paris, 18 nov. 2022, RG 21/02309
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 18 Novembre 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/02309 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJST Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Jan
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02309
CA Nancy, 9 nov. 2022, RG 21/02309
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /22 DU 09 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02309 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3AD Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02309
CA Douai, 2 juin 2022, RG 21/02309
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 02/06/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 21/02309 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TSPX Jugement (N°2019046316 ) rendu le 10 novembre 2020 par le tribunal de commerce de Lille Métropo
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