Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/02330
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 21/02330
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/02330 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6MT Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02330
CA Rennes, 26 juin 2024, RG 21/02330
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°327 N° RG 21/02330 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RRHN M. [P] [O] C/ S.A.S. ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL «ITM LAI» Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Perrine LIMON-DUPARCMEUR -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02330
CA Paris, 26 juin 2024, RG 21/02330
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 26 JUIN 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02330 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJV6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Février 2021 -Cons
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02330
CA Grenoble, 5 mars 2024, RG 21/02330
C4 N° RG 21/02330 N° Portalis DBVM-V-B7F-K4PL N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALTER AVOCAT la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02330
CA Bordeaux, 31 janv. 2024, RG 21/02330
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 31 JANVIER 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/02330 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MCEN S.A.S. H&A LOCATION c/ Madame [C] [U] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02330
CA Versailles, 14 déc. 2023, RG 21/02330
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 21/02330 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UUUW AFFAIRE : [J] [K] C/ S.A.S. PRISMA MEDIA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mai 2021 par le Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02330
CA Riom, 12 déc. 2023, RG 21/02330
12 DECEMBRE 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/02330 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWP6 S.E.L.A.R.L. [H] représentée par Me [A] [H] en qualité de liquidateur judiciaire de la société CHEYNET ET FILS / [S] [R], Association UNEDIC agissant par le CGEA de [Localité 6] en qualité de d
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02330
CA Nîmes, 21 nov. 2023, RG 21/02330
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02330 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ICTD EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 07 juin 2021 RG :20/00253 [P] C/ S.A.S. SEQUENCE 4 Grosse délivrée le 21 N
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02330
CA Orléans, 9 mai 2023, RG 21/02330
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : lSCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN CPAM DU CHER EXPÉDITION à : [O] [C] [R] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT DU : 9 MAI 2023 Minute n°208/2023
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02330
CA Metz, 28 févr. 2023, RG 21/02330
Arrêt n°23/00157 28 février 2023 ------------------------ N° RG 21/02330 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSWX ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 octobre 2019 17/01412 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02330
CA Colmar, 15 févr. 2023, RG 21/02330
Copie à : - Me Raphaël REINS - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY et par LS aux parties le 15 Février 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 21/02330 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HSQN Minute n° : 86/23
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02330
CA Nancy, 8 févr. 2023, RG 21/02330
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 8 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02330 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3BQ Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02330
CA Toulouse, 27 janv. 2023, RG 21/02330
27/01/2023 ARRÊT N°60/2023 N° RG 21/02330 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OFYP MPB/KS Décision déférée du 06 Avril 2021 Pole social du TJ de TOULOUSE 18/14470 [O] [I] [J] CPAM DU TARN C/ [I] [W]
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/02330
CA Reims, 3 janv. 2023, RG 21/02330
ARRET N° du 03 janvier 2023 N° RG 21/02330 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FDH5 S.A.R.L. BST ELTROMAT c/ [X] Formule exécutoire le : à : la SELARL MCMB COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 03 JANVIER 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02330
CA Chambéry, 9 juin 2022, RG 21/02330
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JUIN 2022 N° RG 21/02330 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G3QG [Y] [F] - demandeur à la saisine - C/ S.A. SNCF VOYAGEURS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 27 J
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02330
CA Poitiers, 3 mai 2022, RG 21/02330
ARRET N°247 N° RG 21/02330 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GKWN S.A.S. COMPTOIR AUTOMOBILE ROCHELAIS C/ [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 03 MAI 2022 Numéro d'inscription au répe
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