Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02331
CA Bordeaux, 12 juin 2024, RG 21/02331
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 12 JUIN 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/02331 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MCEQ Monsieur [N] [P] c/ S.C.O.P. S.A. SYNERGY Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02331
CA Paris, 16 mai 2024, RG 21/02331
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 16 MAI 2024 (n° 194 , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02331 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJWE Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02331
CA Riom, 12 déc. 2023, RG 21/02331
12 DECEMBRE 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/02331 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWQA S.E.L.A.R.L. [A] représentée par Me [M] [A] en qualité de liquidateur judiciaire de la société CHEYNET ET FILS / [T] [D] épouse [Y], Association UNEDIC agissant par le CGEA de [Localité 6] en q
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02331
CA Colmar, 29 nov. 2023, RG 21/02331
MINUTE N° 535/23 Copie à - Me Loïc RENAUD - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 29.11.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02331
CA Chambéry, 23 nov. 2023, RG 21/02331
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/02331 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G3QI S.A.S. THOM C/ [Y] [M] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 04 Novembre 2021, RG F 20/00097 AP
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02331
CA Douai, 22 juin 2023, RG 21/02331
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 22/06/2023 N° de MINUTE : 23/571 N° RG 21/02331 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TSRN Jugement (N° 19/05623) rendu le 08 Mars 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Lille APPELANT
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02331
CA Orléans, 14 mars 2023, RG 21/02331
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL R&K AVOCATS CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : SAS [7] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 14 MARS 2023 Minute n°127/2023 N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02331
CA Metz, 28 févr. 2023, RG 21/02331
Arrêt n°23/00092 28 Février 2023 ------------------------ N° RG 21/02331 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSWY ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 Octobre 2019 18/00195 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02331
CA Toulouse, 27 janv. 2023, RG 21/02331
27/01/2023 ARRÊT N°61/2023 N° RG 21/02331 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OFYV MS/KB Décision déférée du 06 Avril 2021 Pole social du TJ de TOULOUSE 18/14407 [B] [H] [L] CPAM DU TARN C/ [N] [E]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02331
CA Pau, 11 août 2022, RG 21/02331
N° 2022/3019 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 21/02331 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H5SQ 2ème chambre civile section I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Marc MAGNON, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre civile 1ère Section de la Cour d'Appel d
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/02331
CA Angers, 22 juin 2022, RG 21/02331
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : Juge des contentieux de la protection d'[Localité 5] du 20 Avril 2021 Ordonnance du 22 Juin 2022 N° RG 21/02331 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5A4 AFFAIRE : [B], [L] C/ S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE ORD
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nancy n° 21/02331
CA Nancy, 16 mai 2022, RG 21/02331
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 16 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02331 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3BS Décision déférée à la Cour : jug
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