Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02335
CA Versailles, 5 sept. 2024, RG 21/02335
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° /2024 CONTRADICTOIRE DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 21/02335 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UUWF AFFAIRE : [C] [Y] C/ [U] [Z] es qualité de mandataire liquidateur de l'Association DIAGRAMA INTERVENTION P
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02335
CA Paris, 16 mai 2024, RG 21/02335
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 16 MAI 2024 (n° 195 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02335 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJWU Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/02335
CA Angers, 7 mai 2024, RG 21/02335
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - CIVILE IG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/02335 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5BD jugement du 24 Septembre 2021 Tribunal paritaire des baux ruraux d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 51 21-003 ARRET DU 07 MAI 2024 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02335
CA Colmar, 7 févr. 2024, RG 21/02335
MINUTE N° 63/24 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Thierry CAHN Le 07.02.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 07 Février 2024 Numéro d'insc
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02335
CA Metz, 29 janv. 2024, RG 21/02335
Arrêt n° 23/00419 29 Janvier 2024 --------------- N° RG 21/02335 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSW4 ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 26 Mars 2021 18/01959 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE S
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02335
CA Riom, 12 déc. 2023, RG 21/02335
12 DECEMBRE 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/02335 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWQI S.E.L.A.R.L. [T] représentée par Me [E] [T] en qualité de liquidateur judiciaire de la société CHEYNET ET FILS / [A] [V], Association UNEDIC agissant par le CGEA de [Localité 5] en qualité de d
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02335
CA Orléans, 7 déc. 2023, RG 21/02335
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/12/2023 Me Nadia ECHCHAYB ARRÊT du : 07 DECEMBRE 2023 N° : 253 - 23 N° RG 21/02335 N° Portalis DBVN-V-B7F-GNWG DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal Judiciaire d'ORLEANS en
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02335
CA Pau, 17 mai 2023, RG 21/02335
MM/ND Numéro 23/1701 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 17/05/2023 Dossier : N° RG 21/02335 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H5SY Nature affaire : Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/02335
CA Reims, 25 janv. 2023, RG 21/02335
n° 63 du 25/01/2023 N° RG 21/02335 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale DÉCISION DE RADIATION Le vingt cinq janvier deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu la décision suivante, dans
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02335
CA Chambéry, 13 oct. 2022, RG 21/02335
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 13 Octobre 2022 N° RG 21/02335 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G3SZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'[Localité 14] en date du 23 Novembre 2021, RG 21/00121 Appelant M. [S] [I] né le 17 Février 194
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02335
CA Nancy, 7 oct. 2022, RG 21/02335
ARRET N° DU 07 OCTOBRE 2022 N° RG 21/02335 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3B2 Jonction avec la procédure N° RG 21/02336 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3B4 par ordonnance du conseiller de la mise en état en date du 07 avril 2022 LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile section 1, a rendu l'
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02335
CA Poitiers, 23 juin 2022, RG 21/02335
Ordonnance n 30 ------------------------- 23 Juin 2022 ------------------------- N° RG 21/02335 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GKWV ------------------------- S.A.R.L. ANDURIL, sous l'enseigne EXCALIBUR, dont le gérant est Monsieur [Z] [C] C/ S.E.L.A.S. ACTY, représen
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