Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/02338
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 21/02338
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/02338 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6NB Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02338
CA Rennes, 5 juin 2024, RG 21/02338
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°295 N° RG 21/02338 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RRJE M. [S] [J] C/ Liquidation judiciaire de la S.A.S. AR.VAL Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Olivier MONTLAUR - Me Sylvain LEBIGRE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02338
CA Riom, 12 déc. 2023, RG 21/02338
12 DECEMBRE 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/02338 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWQP S.E.L.A.R.L. [D] représentée par Me [A] [D] en qualité de liquidateur judiciaire de la société CHEYNET ET FILS / [B] [R], Association UNEDIC agissant par le CGEA de [Localité 6] en qualité de
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02338
CA Lyon, 6 sept. 2023, RG 21/02338
N° RG 21/02338 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NPYU Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOURG EN BRESSE au fond du 18 mars 2021 RG : 19/00595 S.A.R.L. MENUISERIE LINGELSER C/ Société LA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE CONSTRUCTION VENTE L'ORE E DU GOLF RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02338
CA Pau, 25 mai 2023, RG 21/02338
TP/DD Numéro 23/1816 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/05/2023 Dossier : N° RG 21/02338 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H5S6 Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02338
CA Grenoble, 3 avr. 2023, RG 21/02338
C6 N° RG 21/02338 N° Portalis DBVM-V-B7F-K4QA N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Jean-françois CHARROIN la CPAM DE LA DRÔME AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE C
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02338
CA Nîmes, 9 mars 2023, RG 21/02338
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02338 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ICUK LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 03 mai 2021 RG :17/03754 [G] C/ [G] [G] G.F.A. DOMAINE DE MARIE TERRAL Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02338
CA Metz, 28 févr. 2023, RG 21/02338
Arrêt n°23/00163 28 février 2023 ------------------------ N° RG 21/02338 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSW7 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 octobre 2019 17/01413 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/02338
CA Aix-en-Provence, 3 févr. 2023, RG 21/02338
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 03 FEVRIER 2023 N°2023/. Rôle N° RG 21/02338 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG6UK CARPIMKO C/ [U] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Olivier TARI, ' Me Alexis KIEF
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02338
CA Nancy, 26 oct. 2022, RG 21/02338
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /22 DU 26 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02338 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3CA Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02338
CA Amiens, 8 juill. 2022, RG 21/02338
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 196 D.A. : Numéro : 21/01860 du : 23 Avril 2021 N° RG 21/02338 - N° Portalis DBV4-V-B7F-ICX3 Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 2] en date du 19 Avril 2021 dans l'affaire portant le n° RG 1
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