Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 21/02348
CA Rennes, 15 oct. 2025, RG 21/02348
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/02348 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RRNY SAS [4] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/02348
CA Aix-en-Provence, 20 déc. 2024, RG 21/02348
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 20 DECEMBRE 2024 N° 2024/ 343 Rôle N° RG 21/02348 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG6V7 [D] [X] C/ Association INSTITUTION [7] Copie exécutoire délivrée le :20/12/2024 à : Me Nor
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02348
CA Chambéry, 2 juill. 2024, RG 21/02348
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Juillet 2024 N° RG 21/02348 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G3TZ Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2] en date du 28 Octobre 2021 Appelant Syndica
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02348
CA Riom, 12 déc. 2023, RG 21/02348
12 DECEMBRE 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/02348 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWRJ S.E.L.A.R.L. [A] représentée par Me [T] [A] en qualité de liquidateur judiciaire de la société CHEYNET ET FILS / [G] [E] épouse [M], Association UNEDIC agissant par le CGEA de [Localité 6] en q
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02348
CA Orléans, 17 oct. 2023, RG 21/02348
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 17 OCTOBRE 2023 à la SELARL GILLET Me LEPAGE AD ARRÊT du : 17 OCTOBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/02348 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GNXF DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONS
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02348
CA Nîmes, 28 juin 2023, RG 21/02348
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02348 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ICVG AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 23 mars 2021 RG :2019J00325 S.A.R.L. SOLYTRAD C/ [O] Grosse délivrée le 28 JUIN 2023 à Me M
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02348
CA Toulouse, 16 mai 2023, RG 21/02348
16/05/2023 ARRÊT N° N° RG 21/02348 N° Portalis DBVI-V-B7F-OF3C CD RC MD Décision déférée du 27 Avril 2021 TJ de MONTAUBAN Mme [I] [N] [C] [J] [H] épouse épouse [C] C/ [U] [F] née [B] [W] [F] S.A.R.L. SARL UNIPERSONNELLE AGENCE HAMILTON S.A.R.L. SARL SELEC
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02348
CA Versailles, 23 mars 2023, RG 21/02348
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2023 N° RG 21/02348 N° Portalis : DBV3-V-B7F-UUZM AFFAIRE : [I] [N] C/ Société SECURITAS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 juin 2021 par le C
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02348
CA Metz, 28 févr. 2023, RG 21/02348
Arrêt n°23/00169 28 février 2023 ------------------------ N° RG 21/02348 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSXM ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 octobre 2019 17/01422 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02348
CA Grenoble, 23 févr. 2023, RG 21/02348
C 9 N° RG 21/02348 N° Portalis DBVM-V-B7F-K4RD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SARL ANAÉ AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/02348
CA Reims, 10 janv. 2023, RG 21/02348
R.G. : N° RG 21/02348 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FDJL ARRÊT N° du : 10 janvier 2023 AL Formule exécutoire le : à : la SELARL DEROWSKI & ASSOCIEES COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION INSTANCE ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 APPELANTE : d'un jugement r
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02348
CA Amiens, 5 janv. 2023, RG 21/02348
ARRET N°14 [S] C/ MDPH DU NORD COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 05 JANVIER 2023 ************************************************************* N° RG 21/02348 - N° Portalis DBV4-V-B7F-ICYR - N° registre 1ère instance : 20/02539 JUGEM
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02348
CA Nancy, 17 nov. 2022, RG 21/02348
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /22 DU 17 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02348 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3CT Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02348
CA Caen, 22 sept. 2022, RG 21/02348
AFFAIRE : N° RG 21/02348 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G2A6 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Président du TJ de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 22 Juillet 2021 RG n° 11-20-0051 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2022 A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02348
CA Paris, 21 avr. 2022, RG 21/02348
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02348 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJX3 Décision déférée à la Cour : Ordon
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