Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02351
CA Paris, 14 mars 2024, RG 21/02351
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 14 MARS 2024 (n° 115 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02351 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJYF Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/02351
CA Aix-en-Provence, 12 janv. 2024, RG 21/02351
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2024 N° 2024/008 Rôle N° RG 21/02351 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG6WG [B] [C] C/ Fondation FONDATION DES ORPHELINS APPRENTIS D'AUTEUIL Copie exécutoire délivrée le : 12 JANVIER 2024 à :
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02351
CA Riom, 12 déc. 2023, RG 21/02351
12 DECEMBRE 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/02351 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWRS S.E.L.A.R.L. [K] représentée par Me [B] [K] en qualité de liquidateur judiciaire de la société CHEYNET ET FILS / [V] [C] épouse [P], Association UNEDIC agissant par le CGEA de [Localité 5] en
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02351
CA Orléans, 15 sept. 2023, RG 21/02351
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 15 SEPTEMBRE 2023 à la SELARL 2BMP la SCP LAVAL - FIRKOWSKI LD ARRÊT du : 15 SEPTEMBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/02351 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GNXL DÉCISION DE PREMIÈR
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02351
CA Douai, 29 juin 2023, RG 21/02351
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 29/06/2023 N° de MINUTE : 23/628 N° RG 21/02351 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TSUL Jugement (N° 17/09389) rendu le 30 Mars 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Lille APPELANTE
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02351
CA Rouen, 8 juin 2023, RG 21/02351
N° RG 21/02351 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IZMZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 18 Mai 2021 APPELANT : Monsieur [N] [M] [Adresse 1] [
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02351
CA Grenoble, 6 juin 2023, RG 21/02351
C4 N° RG 21/02351 N° Portalis DBVM-V-B7F-K4RL N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Annie-france MONIN-VEYRET la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02351
CA Metz, 28 févr. 2023, RG 21/02351
Arrêt n°23/00175 28 Février 2023 ------------------------ N° RG 21/02351 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSXS ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 Octobre 2019 17/01423 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02351
CA Colmar, 28 oct. 2022, RG 21/02351
EP/KG MINUTE N° 22/800 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02351
CA Nancy, 20 oct. 2022, RG 21/02351
ARRÊT N° /2022 PH DU 20 OCTOBRE 2022 N° RG 21/02351 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3C5 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 19/00453 15 septembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02351
CA Nîmes, 30 août 2022, RG 21/02351
ARRÊT N° N° RG 21/02351 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ICVO CJP PRESIDENT DU TJ DE NIMES 26 mai 2021 RG :20/00275 S.C.I. TETRALEMMA C/ [X] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 30 AOUT 2022 APPE
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02351
CA Poitiers, 3 mai 2022, RG 21/02351
ARRET N°248 N° RG 21/02351 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GKXU [P] C/ [D] [D] [F] Syndic. de copro. RESIDENCE LES YOLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 03 MAI 2022 Numéro d'ins
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/02351
CA Reims, 3 mai 2022, RG 21/02351
R.G : N° RG 21/02351 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FDKC ARRET N° du : 03 mai 2022 CL [Z] C/ S.A.R.L. MEDIANE VOYAGES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1ère SECTION ARRET DU 03 MAI 2022 Monsieur [G] [Z] [Adresse 3] [Localité 2] COMPARANT, conclua
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles