Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
-
ca irrecevabilite ca_montpellier n° 21/02352
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 21/02352
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/02352 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6NV Décision dé
-
ca other ca_paris n° 21/02352
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 21/02352
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 9 Avril 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02352 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJYH Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02352
CA Rennes, 3 juill. 2024, RG 21/02352
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°369 N° RG 21/02352 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RROG Mme [M] [P] C/ - S.A. UROLOGIE [Localité 4] - CLINIQUE & INSTITUT D'UROLOGIE ' CLINIQUE UROLOGIQUE [Localité 4] ATLANTIS' - Me [Y] [W] (Commissaire à l'exécution du plan) - Me [N] [O] (Mandata
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02352
CA Bordeaux, 17 avr. 2024, RG 21/02352
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 AVRIL 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/02352 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MCGN Madame [S] [M] épouse [H] c/ S.A.S. NOUVELLE CLINIQUE BORDEAUX TONDU Nature d
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02352
CA Versailles, 20 mars 2024, RG 21/02352
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2024 N° RG 21/02352 N° Portalis DBV3-V-B7F-UU2J AFFAIRE : [F] [U] C/ Société MASTER LOCK EUROPE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 4 juin 2021
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02352
CA Orléans, 19 mars 2024, RG 21/02352
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/03/2024 la SELARL ANDREANNE SACAZE ARRÊT du : 19 MARS 2024 N° : - 24 N° RG 21/02352 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GNXN DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'Orléans e
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/02352
CA Aix-en-Provence, 23 févr. 2024, RG 21/02352
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE DU 23 FEVRIER 2024 N° 2024/58 Rôle N° RG 21/02352 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG6WL [H] [S] C/ S.A.S. CLINIQUE L'EMERAUDE Copie exécutoire délivrée le : 23 FEVRIER 2024 à : Me Sandri
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02352
CA Riom, 12 déc. 2023, RG 21/02352
12 DECEMBRE 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/02352 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWRU S.E.L.A.R.L. [D] représentée par Me [E] [D] en qualité de liquidateur judiciaire de la société CHEYNET ET FILS / [A] [C], Association UNEDIC agissant par le CGEA de [Localité 6] en qualité de d
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02352
CA Metz, 28 févr. 2023, RG 21/02352
Arrêt n°23/00176 28 Février 2023 ------------------------ N° RG 21/02352 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSXT ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 Octobre 2019 17/01424 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02352
CA Colmar, 22 nov. 2022, RG 21/02352
EP/KG MINUTE N° 22/914 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL D
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02352
CA Douai, 8 sept. 2022, RG 21/02352
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 08/09/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/02352 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TSUQ Jugement (N° 19/00913) rendu le 23 mars 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTS
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02352
CA Grenoble, 14 juin 2022, RG 21/02352
N° RG 21/02352 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K4RN C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Maryline MARQUES la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PR
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/02352
CA Reims, 3 mai 2022, RG 21/02352
R.G : N° RG 21/02352 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FDKE ARRET N° du : 03 mai 2022 CL [Y] C/ [E] [M] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1ère SECTION ARRET DU 03 MAI 2022 Monsieur [C] [Y] [Adresse 7] on [Localité 5] COMPARANT, concluant par la SC
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles