Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02353
CA Poitiers, 23 sept. 2024, RG 21/02353
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre Sociale Ord. n° 68 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 21/02353 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GKXY S.A.S.U. [6] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Franck DREMAUX de la SELARL PRK & Associé
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02353
CA Chambéry, 18 juin 2024, RG 21/02353
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 18 Juin 2024 N° RG 21/02353 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G3UD Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 29 Juillet 2021 Appelante S.A.S. SOCIÉTÉ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02353
CA Paris, 14 mars 2024, RG 21/02353
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 14 MARS 2024 (n° 116 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02353 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJYM Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02353
CA Riom, 12 déc. 2023, RG 21/02353
12 DECEMBRE 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/02353 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWRW S.E.L.A.R.L. [V] représentée par Me [A] [V] en qualité de liquidateur judiciaire de la société CHEYNET ET FILS / [J] [X], Association UNEDIC agissant par le CGEA de [Localité 5] en qualité de
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02353
CA Lyon, 24 oct. 2023, RG 21/02353
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/02353 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NPZY [I] C/ URSSAF RHÔNE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG EN BRESSE du 11 Janvier 2021 RG : 20/00125
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02353
CA Douai, 5 oct. 2023, RG 21/02353
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 05/10/2023 N° de MINUTE : 23/834 N° RG 21/02353 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TSUS Jugement (N° 20/00819) rendu le 11 Mars 2021 par le Tribunal judiciaire de Cambrai APPELANTE Madame
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02353
CA Versailles, 4 oct. 2023, RG 21/02353
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 4 OCTOBRE 2023 N° RG 21/02353 N° Portalis DBV3-V-B7F-UU2P AFFAIRE : [K] [Y] C/ [B] [I] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 mai 2021 par le Conseil de Prud
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02353
CA Versailles, 31 mai 2023, RG 21/02353
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 MAI 2023 N° RG 21/02353 N° Portalis DBV3-V-B7F-UU2P AFFAIRE : [P] [Y] C/ [H] [O] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 mai 2021 par le Conseil de Prud'ho
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02353
CA Grenoble, 23 mai 2023, RG 21/02353
N° RG 21/02353 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K4RP N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP LACHAT MOURONVALLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/02353
CA Angers, 11 avr. 2023, RG 21/02353
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/02353 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5B6 Jugement du 09 Juillet 2021 Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription au RG de première instance 2021-00255 ARRET DU 11 AVRIL 2023 APPELANTE : S.A.S. HOT
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02353
CA Metz, 28 févr. 2023, RG 21/02353
Arrêt n°23/00173 28 Février 2023 ------------------------ N° RG 21/02353 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSXU ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 Octobre 2019 17/01415 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02353
CA Toulouse, 10 févr. 2023, RG 21/02353
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02353
CA Caen, 12 janv. 2023, RG 21/02353
AFFAIRE : N° RG 21/02353 N° Portalis DBVC-V-B7F-G2BE Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTAN en date du 20 Juillet 2021 - RG n° F19/00110 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 12 JANVIER
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02353
CA Colmar, 14 oct. 2022, RG 21/02353
VB/KG MINUTE N° 22/675 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02353
CA Nancy, 30 juin 2022, RG 21/02353
ARRÊT N° /2022 PH DU 30 JUIN 2022 N° RG 21/02353 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3DB Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Verdun 20/00037 06 septembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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