Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/02355
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 21/02355
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 21 Janvier 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02355 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6N6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 0
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02355
CA Paris, 14 mars 2024, RG 21/02355
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 14 MARS 2024 (n° 117, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02355 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJYU Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02355
CA Orléans, 29 févr. 2024, RG 21/02355
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 29/02/2024 la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT la SELARL SELARL AACG ARRÊT du : 29 FEVRIER 2024 N° : 56 - 24 N° RG 21/02355 N° Portalis DBVN-V-B7F-GNXT DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tr
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02355
CA Pau, 1 févr. 2024, RG 21/02355
JN/DD Numéro 24/0371 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01/02/2024 Dossier : N°RG 21/02355 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H5VF Dossier : N°RG 21/02389 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H5X6 Nature affaire : Demande en paiement de cotisations, majorations de retard e
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02355
CA Riom, 12 déc. 2023, RG 21/02355
12 DECEMBRE 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/02355 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWR2 S.E.L.A.R.L. [Z] représentée par Me [X] [Z] en qualité de liquidateur judiciaire de la société CHEYNET ET FILS / [G] [W] épouse [C], Association UNEDIC agissant par le CGEA de [Localité 4] en q
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02355
CA Colmar, 28 juill. 2023, RG 21/02355
EP/KG MINUTE N° 23/580 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 28 JUILLET 2023 Nu
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02355
CA Poitiers, 27 juill. 2023, RG 21/02355
MHD/PR ARRÊT N° N° RG 21/02355 N° Portalis DBV5-V-B7F-GKX4 S.A.R.L. HD INVEST C/ [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 JUILLET 2023 Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02355
CA Versailles, 22 juin 2023, RG 21/02355
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2023 N° RG 21/02355 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UU22 AFFAIRE : [D] [P] C/ S.A.S. KEOLIS VERSAILLES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juillet 2021 p
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02355
CA Grenoble, 25 avr. 2023, RG 21/02355
N° RG 21/02355 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K4RT N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GRENIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MAR
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02355
CA Metz, 28 févr. 2023, RG 21/02355
Arrêt n°23/00196 28 Février 2023 ------------------------ N° RG 21/02355 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSXY ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 Octobre 2019 17/01232 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02355
CA Douai, 26 janv. 2023, RG 21/02355
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 26/01/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/02355 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TSUY Jugement (N° 20/03688) rendu le 08 avril 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02355
CA Versailles, 5 janv. 2023, RG 21/02355
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JANVIER 2023 N° RG 21/02355 N° Portalis DBV3-V-B7F-UN4E AFFAIRE : [I] [U] [G] [V] épouse [B] C/ S.A.R.L. JFF DEVELOPPEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02355
CA Nancy, 8 sept. 2022, RG 21/02355
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Longwy en date du 16 août 2021 RG 20/00097 N° RG 21/02355 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3DF Ordonnance /2022 du 08 Septembre 2022 O R D O N N A N C E D
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 21/02355
CA Toulouse, 2 juin 2022, RG 21/02355
02/06/2022 ARRÊT N°446/2022 N° RG 21/02355 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OF35 AM/IA Décision déférée du 07 Mai 2021 - Juge des contentieux de la protection de toulouse (1120000171) V.REYMOND [O] [K] C/ Me scp [Y] [V] [S] [I] - Mandataire de [G] [L] Me scp [Y]
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