Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02385
CA Versailles, 1 févr. 2024, RG 21/02385
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er FEVRIER 2024 N° RG 21/02385 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UVAG AFFAIRE : S.A.S. [G] C/ [O] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02385
CA Colmar, 21 déc. 2023, RG 21/02385
MINUTE N° 23/973 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02385
CA Grenoble, 13 juin 2023, RG 21/02385
C4 N° RG 21/02385 N° Portalis DBVM-V-B7F-K4UN N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP THOIZET & ASSOCIES la SELARL FOURMANN & PEUCHOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02385
CA Rennes, 16 mai 2023, RG 21/02385
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 21/02385 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RRUE Mme [G] [X] C/ S.A.R.L. OURAGAN Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02385
CA Montpellier, 14 déc. 2022, RG 21/02385
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 14 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02385 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6P3 ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 FEVRIER 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02385
CA Rouen, 23 nov. 2022, RG 21/02385
N° RG 21/02385 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IZO7 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00420 Tribunal judiciaire de Dieppe du 28 avril 2021 APPELANTE : SCCCV CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 3], RCS d'Arras n° 32
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02385
CA Nancy, 21 nov. 2022, RG 21/02385
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 21 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02385 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3FK Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02385
CA Amiens, 18 nov. 2022, RG 21/02385
ARRET N° 246 Société CARREFOUR HYPERMARCHES C/ Organisme CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 18 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/02385 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IC26 PARTIES EN CAUS
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/02385
CA Angers, 22 juin 2022, RG 21/02385
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LAVAL du 13 Septembre 2021 Ordonnance du 22 Juin 2022 N° RG 21/02385 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5EL AFFAIRE : [Z], [K] C/ [C], [J], S.A.R.L. ALF IMMO GUY HOCQUET ORDONNANCE DU
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02385
CA Toulouse, 11 mai 2022, RG 21/02385
11/05/2022 ARRÊT N°359/2022 N° RG 21/02385 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OGBS EV/CD Décision déférée du 06 Mai 2021 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 20/01903) Mme GRAFFEO [Y] [S] C/ [J] [I] [C] [H]
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02385
CA Metz, 28 avr. 2022, RG 21/02385
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RG 21/02385 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FS2W Minute n° 22/00172 [C] [O] C/ Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT [Localité 2] METROPOLE LE ------------------------- Juge des contentieux de la protection de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 21/02385
CA Caen, 27 avr. 2022, RG 21/02385
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 21/02385 - Monsieur [U] [G] Représenté et assisté par Me Dominique LECOMTE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier NA21005 C/ Madame [W] [H] [Z] [P] épouse [G] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, substitué p
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