Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02393
CA Paris, 2 mai 2024, RG 21/02393
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 02 MAI 2024 (n° 178 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02393 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJ6A Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02393
CA Douai, 18 avr. 2024, RG 21/02393
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 18/04/2024 N° de MINUTE : 24/327 N° RG 21/02393 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TSYV Jugement (N° 20/001068) rendu le 02 Avril 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02393
CA Orléans, 8 févr. 2024, RG 21/02393
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 08/02/2024 la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 08 FEVRIER 2024 N° : 34 - 23 N° RG 21/02393 N° Portalis DBVN-V-B7F-GNZ3 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des contentieux de la pr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02393
CA Paris, 8 janv. 2024, RG 21/02393
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02393 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCCQ Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02393
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 21/02393
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/02393 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UVCC AFFAIRE : [C] [F] C/ S.A.S. IDEMIA FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juin 2021 par le Conse
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02393
CA Colmar, 31 oct. 2023, RG 21/02393
CKD/KG MINUTE N° 23/841 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 31 OCTOBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02393
CA Poitiers, 8 juin 2023, RG 21/02393
MHD/PR ARRET N° 368 N° RG 21/02393 N° Portalis DBV5-V-B7F-GKZ7 [R] C/ [T] POLE EMPLOI PAYS DE LOIRE Société BRUMA ARGENTES URSSAF ALSACE - CENTRE NATIONAL FIRMES ETRANGERES - CNFE - MALAKOFF HUMANIS RÉPUBLIQU
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02393
CA Lyon, 16 mai 2023, RG 21/02393
N° RG 21/02393 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NP4M Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOURG EN BRESSE Au fond du 05 novembre 2020 RG : 18/2085 [O] C/ [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre c
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02393
CA Grenoble, 9 mai 2023, RG 21/02393
N° RG 21/02393 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K4VE N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP CABINET FORSTER la SELARL SELARL CABINET GREGORY DELHOMME AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02393
CA Versailles, 13 déc. 2022, RG 21/02393
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 96C DU 13 DÉCEMBRE 2022 N° RG 21/02393 N° Portalis DBV3-V-B7F-UOAV AFFAIRE : [B] [N] C/ ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02393
CA Chambéry, 22 nov. 2022, RG 21/02393
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 22 Novembre 2022 N° RG 21/02393 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G3YG Décision attaquée : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 07 Décembre 2021 Appelante S.A.R.L. JPS M
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02393
CA Nîmes, 17 nov. 2022, RG 21/02393
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02393 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ICYQ SL -AB TRIBUNAL DE PROXIMITE D'AUBENAS 04 mai 2021 RG :20/000085 [E] C/ [Y] Grosse délivrée le 17/11/2022 à Me Julien DUMAS LA
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