Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02401
CA Bordeaux, 31 janv. 2024, RG 21/02401
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 31 JANVIER 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/02401 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MCK7 Monsieur [G] [N] c/ Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02401
CA Paris, 22 déc. 2023, RG 21/02401
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 22 DÉCEMBRE 2023 (n° 190 /2023, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02401 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCDE Dé
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02401
CA Paris, 30 nov. 2023, RG 21/02401
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02401 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJ65 Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02401
CA Lyon, 31 mai 2023, RG 21/02401
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/02401 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NP5C Société [2] C/ CPAM DU [Localité 3] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 12 Mars 2021 RG : 15/00602
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02401
CA Grenoble, 23 févr. 2023, RG 21/02401
C 9 N° RG 21/02401 N° Portalis DBVM-V-B7F-K4VV N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Christian MENARD la SELARL FTN SARL DEPLANTES & CAMERINO AVOCATES ASSOCIEES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02401
CA Nîmes, 12 janv. 2023, RG 21/02401
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02401 - N°Portalis DBVH-V-B7F-ICZ7 SL-AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 03 mai 2021 RG:20/01556 [K] [P] NEE [F] C/ [U] Grosse délivrée le 12/01/2023
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02401
CA Douai, 10 nov. 2022, RG 21/02401
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 10/11/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/02401 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TSZF Jugement (N° 19/00043) rendu le 06 Avril 2021 par le Tribunal de Grande Instance de BETHUNE
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02401
CA Nancy, 26 sept. 2022, RG 21/02401
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 26 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02401 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3GM Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02401
CA Rennes, 7 juill. 2022, RG 21/02401
4ème Chambre ARRÊT N°268 N° RG 21/02401 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RRVQ NM Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 COMPOSITION DE L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles