Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02415
CA Metz, 2 juill. 2024, RG 21/02415
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02415 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FS5L Minute n° 24/00186 [P] C/ [D], Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décis
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02415
CA Montpellier, 2 mai 2024, RG 21/02415
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02415 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6RZ Décision déférée à la Cour : Jugeme
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/02415
CA Aix-en-Provence, 17 avr. 2024, RG 21/02415
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 21/02415 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG63E Ordonnance n° 2024/M71 Syndicat des copropriétaires secondaire [Adresse 7], pris en la personne de son syndic en exercice la SAS Cabinet [V], dont le siège social es
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02415
CA Versailles, 6 sept. 2023, RG 21/02415
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 6 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02415 N° Portalis: DBV3-V-B7F-UVF3 AFFAIRE : Société LHOIST FRANCE C/ [G] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 juin 2021 par le
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02415
CA Poitiers, 25 mai 2023, RG 21/02415
VC/PR ARRET N° 291 N° RG 21/02415 N° Portalis DBV5-V-B7F-GK3M [Adresse 12] C/ [R] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 25 MAI 2023 Décis
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/02415
CA Angers, 28 mars 2023, RG 21/02415
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/02415 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5GN Jugement du 20 Octobre 2021 Tribunal de Commerce de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 2021/01506 ARRET DU 28 MARS 2023 APPELANTE : S.A. AXA F
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02415
CA Chambéry, 9 mars 2023, RG 21/02415
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 MARS 2023 N° RG 21/02415 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G32C S.A.R.L. BLANCHISSERIE RONDEAU Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux demeurant à ce siège en cette qualité C/ [T] [I] Décision déférée à la Cour : Ju
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02415
CA Grenoble, 23 févr. 2023, RG 21/02415
C 9 N° RG 21/02415 N° Portalis DBVM-V-B7F-K4W2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Thierry CHAUVIN Me Assia BOUMAZA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Se
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02415
CA Nancy, 19 janv. 2023, RG 21/02415
ARRÊT N° /2023 PH DU 19 JANVIER 2023 N° RG 21/02415 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3HJ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 20/00006 10 septembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02415
CA Rouen, 21 sept. 2022, RG 21/02415
N° RG 21/02415 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IZQU COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 111900286 Tribunal judiciaire de Rouen du 18 mars 2021 APPELANT : Monsieur [M] [Y] né le 14 juin 1956 à [Localité 4] [Adresse 3] [
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles