Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02422
CA Paris, 11 oct. 2024, RG 21/02422
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/02422 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKDV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Jan
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02422
CA Montpellier, 19 juin 2024, RG 21/02422
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02422 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6SH Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02422
CA Versailles, 24 avr. 2024, RG 21/02422
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 AVRIL 2024 N° RG 21/02422 N° Portalis DBV3-V-B7F-UVHB AFFAIRE : [M] [W] C/ Société EY & ASSOCIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 4 juin 2021 par l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02422
CA Nîmes, 19 oct. 2023, RG 21/02422
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02422 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IC3N EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 03 juin 2021 RG :20/00240 CIPAV - CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE C/ [E]
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02422
CA Metz, 28 févr. 2023, RG 21/02422
Arrêt n°23/00143 28 février 2023 ------------------------ N° RG 21/02422 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FS5S ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 octobre 2019 17/01286 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02422
CA Toulouse, 27 janv. 2023, RG 21/02422
27/01/2023 ARRÊT N°65/2023 N° RG 21/02422 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OGFJ MS/KB Décision déférée du 13 Avril 2021 Pole social du TJ de TOULOUSE 18/14454 Florence PRIVAT CPAM DU TARN C/ [T] [X]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02422
CA Nancy, 19 oct. 2022, RG 21/02422
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° 2629 /22 DU 19 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02422 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3HX Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02422
CA Amiens, 14 sept. 2022, RG 21/02422
ARRET N° [M] C/ CER FRANCE AGC PICARDIE-NORD DE SEINE copie exécutoire le 14/09/22 à M. [K] Selarl DELAHOUSSE LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 **************
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/02422
CA Angers, 13 sept. 2022, RG 21/02422
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/02422 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5G5 Ordonnance du 27 Octobre 2021 Juge commissaire de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 2121/18 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02422
CA Caen, 4 mai 2022, RG 21/02422
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 21/02422 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G2FT Affaire : Monsieur [X] [D] représenté par Me Stéphane BATAILLE, avocat au barreau de CHERBOURG - N° du dossier 121228 C/ La SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION PO
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